Rachat d'actions de sociétés cotées : nouveaux points d'équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les émetteurs ? Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.

Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d'euros d'actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d'actions par les sociétés cotées s'est récemment invité dans le débat politique français pour interroger la question du partage de la valeur entre actionnaires et salariés. Au débat politique, s'ajoutent les enjeux juridiques particuliers attachés à de telles opérations, notamment lorsque la société procédant à celles-ci, est cotée sur un marché réglementé tel qu'Euronext Paris. En droit des sociétés, le rachat par une société de ses propres actions est autorisé seulement dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Aux côtés des règles applicables à l'ensemble (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/rachat-actions-societes-cotees-nouveaux-points-equilibre-entre-abus-marche,49499.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS