Catégorie : Protection

Opposabilité de la cession de créance au débiteur par le créancier poursuivant. Par Laurent Latapie, Avocat.

Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en octobre dernier et qui vient aborder la problématique de l'opposabilité de la cession de créance au débiteur notamment lorsque celui-ci (...)

Minett Unesco Biosphere – Mangeons local dans le Sud! Les habitants sont demandeurs ...

... sur la demande des consommateurs en produits alimentaires locaux ... 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard& ...

La traduction juridique et les urgences, chez Legal 230.

Legal 230 est une agence de traduction innovante, spécialisée dans les services de traduction pour les professionnels du droit. Nous combinons l'efficacité de l'intelligence artificielle avec l'expertise de traducteurs spécia...

Affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : le marchand d'art est relaxé. Par Béatrice Cohen, Avocat

Menée à l'encontre du marchand d'art parisien Eric Touchaleaume, soupçonné d'avoir vendu en 2008 de faux meubles du designer Jean Prouvé à ses anciens associés, le tribunal correction de Paris l'a relaxé des infractions pour lesquelles il était pours...

L'innovation publique et les Juriste : transformation enclenchée ! (3/3)

N.D.L.R : Les propos cités ici ont été recueillis lors de la conférence "LegalTech x Innovation Publique : Transformer l'action des juristes publics grâce au digital" présentée lors du Congrès Rendez-vous des transformations du droit des 17 et 18 nov...

L'intermédiation financière des pensions alimentaires devient automatique : le saviez-vous ? Par Flora Labrousse, Avocat

Dans la majorité des cas, cette « contribution à l'entretien et à l'éducation » prend la forme d'une pension alimentaire, c'est-à-dire une somme d'argent forfaitaire destinée à couvrir les besoins des enfants. Jusqu'à présent le parent débiteur versa...

Décompte général et réserves non levées : les dernières précisions du Conseil d'Etat. Par Jocelyn Lonjou, Avocat

Les faits. En 2011, une commune a lancé une procédure de passation d'un marché de travaux portant sur la transformation d'une grange en bibliothèque, lequel était notamment composé d'un lot « démolition - gros œuvre ». La réception de l'ouvrage a été...

Comment bien recruter et fidéliser son équipe ?

Améliorer sa marque employeur. Souvent présentée comme un ensemble d'actions RH, de marketing / communication et de RSE mises en cohérence dans le cadre d'une stratégie globale, la marque employeur nécessite aussi de respecter les fondamentaux de la...

Offres estivales : -30% sur les revues Lextenso !

Du 3 juillet au 31 août 2023, profitez des offres estivales et bénéficiez de 30 % de remise sur les revues Lextenso ! Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/offres-estivales-sur-les-revues-lextenso,466...

Les grandes tendances de la profession d'avocat (HS statistiques 2022 d'Anafagc)

Fonction publique : précision des contours de l'obligation de l'administration en matière d'aménagement de poste

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire

Un système bancaire développé est un des faits qui caractérisent un pays développé. En France, le secteur bancaire et financier est toujours en plein expansion. Pourtant, certaines personnes se méfient du système en général. La complexité des opérati...

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