Catégorie : Protection

Intelligence juridique : une nouvelle approche du droit au service des juristes.

Depuis la décennie précédente, les écrits parlant en profondeur d'intelligence juridique se sont multipliés, pour aiguiller l'ensemble des acteurs économiques et des professionnels du droit sur cette (...)

Contrats et Covid 19 : suspension ou prorogation de certaines clauses à raison de l'état d'urgence sanitaire. Par Vincent Varet, Avocat.

Indépendamment de la question de l'invocation de la force majeure et de la révision du contrat pour imprévision du fait de l'épidémie de Covid-19 ou ses conséquences, les effets de certaines clauses (...)

Covid-19 : la prévention et la gestion des violences intrafamiliales pendant le confinement. Par Florent Berdeaux et Hélène Bonnevalle, Avocats.

Le Ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a confirmé à cet égard, le 26 mars dernier, une augmentation importante des interventions des services de police pour des signalements de violences (...)

Assurance perte d'exploitation et coronavirus : motifs de refus et contestations possibles. Par Elias Bourran, Avocat.

De nombreuses entreprises font face à un arrêt partiel ou total d'activité à la suite des mesures sanitaires prises par le Gouvernement. L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la (...)

La Banque des Territoires au chevet des notaires.

Trois mesures ont été mises en place par la Banque des Territoires pour soutenir l'économie des professions juridiques habituellement clientes de l'institution. Tout d'abord un report des échéances (...)

[Chronique] Avocates et élues investies, inspirez-nous ! Entretien avec Nathalie Ganier Raymond.

"Avocates, inspirez-nous" : les origines du projet. La loi du 1er décembre 1900 a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Olga Balachowsky-Petit a été la première femme à prêter serment (...)

Transport successif de marchandises dans l'espace OHADA : le recours du transporteur. Par Fossar Badara Sall, Enseignant-Chercheur.

Par transport successif, on entend le transport par lequel plusieurs transporteurs routiers se succèdent pour exécuter un unique contrat de transport par route [1]. Lors de l'exécution du contrat de (...)

[Fiche pratique] Le métier de Géomètre-expert.

Présentation. Aux termes de l'article 1er de ladite loi, le géomètre-expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, (...)

CDD : requalification en CDI et licenciement sans cause d'un chef de casernement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.

A compter du 26 mars 2007 et jusqu'au 2 avril 2015, Monsieur X a été engagé par l'établissement public l'Economat des Armées, dans le cadre de 20 contrats de travail à durée déterminée et avenants de (...)

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