Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Confrontés au vide juridique en matière de migration climatique, les particuliers victimes de déplacement forcé exclusivement ou partiellement pour des raisons climatiques saisissent la justice afin de se voir reconnaître un statut et d'obtenir les aides nécessaires à leur s...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
L'adoption de l'Artificial Intelligence Act (AIA) par l'Union européenne en 2024 marque une avancée majeure dans la régulation des technologies d'intelligence artificielle (IA). Cet article examine les implications de ce cadre législatif pour le système judiciaire français,...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Votée le 10 avril et promulguée le 22 mai 2024, la loi SREN vise à renforcer la régulation d'internet en France pour mieux protéger les citoyens. Parmi ses mesures phares, la lutte contre les sites pornographiques accessibles aux mineurs et la création d'un filtre anti-arnaq...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Des consommateurs découvrent à la mort de leurs parents que ces derniers payaient depuis des années pour un service de téléphonie qu’on leur avait fait souscrire abusivement.
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Citation de: juiien01 le Aujourd'hui à 05:48c'est pas comme annoncez 8€ le sondage mince alors& Elle dit bien "jusqu'à", hein ?
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les indemnités journalières de maternité correspondent à des sommes versées par la Sécurité sociale lors d'un congé maternité afin de maintenir une source de revenu en l'absence d'emploi. Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités, 2 conditions doivent être remplies. En effet...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
L'agrément délivré à une assistante maternelle ou familiale pour lui permettre l'exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du président du Conseil départemental. Toutefois, les décisions de suspension ou de retrait d'agrément prises par l...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s'est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore et toujours la question de l'avenir du cinéma français et étranger à l'au...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Révéler l'utilisation stratégique de la technologie dans les départements juridiques européens Wolters Kluwer invite les professionnels juridiques de toute l'Europe à participer à l'édition 2024 de l'enquête "la Cartographie Legisway des Départements juridiques". L'objectif...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration. 1) Comment utiliser la géolocalisation de Google Maps pour prouver vos heures supplémentaires ? 1.1) Géolocalisation Go...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les témoignages des professionnels du droit sur l'exercice de leur(s) métier(s) viennent enrichir la communauté du droit que le Village de la Justice aime animer. Baptiste Laviec, juriste d'entreprise devenu Commissaire de justice, a voulu spontanément nous apporter le sien,...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Une action de groupe a été engagée, contre le laboratoire Bayer Healthcare, visant le défaut d'un produit de santé, par une association d'usagers. Dans le cadre de cette procédure, le juge de la mise en état, désigné dans le cadre de l'action au fond, a ordonné une expertise...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Le Plan France Très Haut Débit (PFTHD), lancé en 2013, avait pour objectif que tous les Français aient accès à une connexion Internet en fibre optique d’ici fin 2025. Cet objectif ambitieux a entraîné des efforts remarquables pour déployer cette technologie, qui offre des débits plus élevés que l’AD...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Vous manquez encore trop d'appels de prospects intéressés par vos services d'avocat ? Découvrez comment la mise en place d'une permanence téléphonique peut réellement booster votre activité et vos prises de rendez-vous. En tant qu'avocat, votre priorité absolue est d'offrir...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Une tentative de phishing circule activement sur les messageries SMS. Un soi-disant livreur vous indique qu’il n’a pas réussi à faire entrer votre colis dans la boîte aux lettres et vous demande de reprogrammer la livraison. Ce message est le point de départ de l’arnaque.