Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Au cœur de la majorité des entreprises technologiques, on retrouve des actifs immatériels et plus particulièrement du logiciel. Or, dans un monde internationalisé et fortement digitalisé, les bonnes (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Pour autant, la commune n'est pas dépourvue de moyens d'action en cas de non-paiement par les familles du tarif institué pour le fonctionnement de ce service. L'actualité donne régulièrement (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le traité d'extradition entre les États-Unis et la France a été signé à Paris le 23 avril 1996, et a été publié par un décret le 29 janvier 2002. Il permet l'encadrement et la simplification des procédures de demandes d'extradition entre les deux pays. Les stipulations du traité s'appliquent à la pl...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il est communément admis qu'un plan local d'urbanisme a une durée de vie d'environ une dizaine d'années, avant qu'une révision générale ne soit nécessaire. Approuvé le 13 juillet 2006, le plan local d'urbanisme de Bonifacio avait plus que dépassé son âge limite de départ à la retraite. Malgré quelqu...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'agent commercial est libre d'organiser son travail comme il l'entend. Il peut exercer une activité à titre personnel et représenter plusieurs mandants. Il est soumis dans l'exercice de son mandat à une obligation d'information, de confidentialité et de loyauté. L'agent commercial est tenu par un (...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(Droit pénal) \n Qu'est-ce que la saisie pénale de compte bancaire ? Quelle est la procédure de saisie ? Quels sont les effets de la saisie ? Quels sont les recours contre l'ordonnance de saisie ? (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
[ Thème: Les Habitants du Village ] : En tant qu'avocat ou secrétaire, collecter les informations pour le suivi d'un cas client, d'un dossier, d'une affaire est essentiel. Souvent, la prise de notes papier ou numérique manuelle reste la solution la plus utilisée et la plus intuitiv...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
(A côté du Droit... Le Magazine.) . "Les monstres n'existent pas". C'est le titre qu'avait choisi Ondine Millot pour son précédent ouvrage. Un titre déjà utilisé donc, mais qui cache derrière un sujet qui obsède l'auteure : celui de la violence des Hommes, de la genèse de celle-ci...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Protection / Guide finance - il y a 2025 ans
Carrefour Banque propose une offre de crédit à un taux très bas : Prêt Personnel au taux de 2% Toutefois, ce prêt au taux de 2% est valable pour un montant non modifiable de 8000 € et pour une durée non modifiable de 12 mois. Si vous avez un projet, c'est le moment de profiter de ce taux exceptionne...
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'EEE, issue d'un accord signé à Porto le 2 mai 1992, est une union économique qui rassemble l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi que trois États membres de l'Association européenne de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La question des prescriptions assorties à un permis de construire a fait l'objet d'une évolution récente en jurisprudence. Le jugement commenté du tribunal administratif de Rennes, qui applique cette (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La CNIL décrit les BCR comme un code de conduite, définissant la politique d'une entreprise en matière de transferts de données personnelles. Elles permettent d'offrir une protection adéquate aux (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, il n'y a pas d'audience de conciliation. Les époux se présentent une fois devant le juge pour une audience, et à l'issue de cette audience le juge (...)