Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des servi...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
À l'heure où l'intelligence artificielle est sur toutes les lèvres, où les intelligences s'affrontent, que dire des métiers du droit ? Véritable transformation ou révolution ? Évolution ou mutation ? En équilibre perpétuel entre changements sociaux et sociétaux, lois et régl...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers redépôt.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34133.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Merci& Je vous tiens informées dès que j'ai du nouveau !Bonne journée !
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d'investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de renforcer la sécurité des investisseurs et d'assurer une transparence accrue sur l...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d'entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embras...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Acolyte ou super-héros ? Votre programme de gestion des risques et de la conformité mérite un rôle de premier plan. Notre rapport sur l'état des risques et de la conformité en 2024 distille la sagesse de plus de 1 000 professionnels des risques et de la conformité à travers...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Pour moi ça ne l'étais pas forcement si logique car ils ont pris 200 euros de frais de déplacement dans le calculs des charges à la BDF.. alors que c'est déjà déduit au niveau des impôts..Merci a vous.
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Les infractions de viol et d'agression sexuelle illustrent le décalage qu'il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d'un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure dans aucun des articles du Code pénal relatifs au viol et à l'agression sex...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
En cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques, le sport est évidemment à l'honneur. Dans notre petit monde juridique aussi. Le Village de la Justice interroge régulièrement des athlètes-professionnels du droit, sur leur carrière et la manière dont leurs deux sphères d'a...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
Aux termes de plusieurs arrêts du même jour, la Cour de cassation avait en novembre 2022 confirmé sa position concernant l'exigibilité des loyers dus pendant la période de la Covid-19 et l'avait appliquée notamment à la clause contractuelle de suspension (ou d'annulation) de...
Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La simplification de l'action publique locale ou centrale se heurte parfois à un défaut d'adhésion et de compréhension de l'usager qu'il convient d'apprécier et d'évaluer, avant d'y remédier, soit par une conception intégrant nativement cet enjeu du non recours, soit en fais...
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
Ce sujet a été déplacé vers le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France.https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=33997.0
Surendettement / Questions diverses - il y a 8 mois
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Protection / Articles de droit - il y a 8 mois
La Bibliothèque Forney spécialisée dans les beaux-arts, les arts décoratifs, les arts graphiques, les métiers d'art et leurs techniques ainsi que la mode, la publicité, le design vous transporte un siècle en arrière pour ressentir l'excitation d'une capitale en pleine efferv...