Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le contrôle technique des véhicules est une procédure essentielle destinée à garantir la sécurité des usagers de la route et à réduire l'impact environnemental des transports. Si cette obligation s'applique depuis longtemps aux voitures et aux poids lourds, elle a été étendu...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les amoureux du Droit diraient que lorsque l'on est passionné par une matière, son apprentissage se fait sans peine, mais est-ce bien l'avis de tous les étudiants en Droit et de leurs enseignants ? La Rédaction du Village de la Justice s'est entretenue avec Alicia Mâzouz, Ma...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
« Il faut 20 ans pour construire une réputation et cinq minutes suffisent pour la détruire ». Dans une époque où les entreprises sont amenées à agir toujours plus vite pour rester concurrentielles sur le marché, cette citation de Warren Buffet, ne cesse de trouver tout son s...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Si la dissolution de l’Assemblée nationale à laquelle vient de procéder le président de la République ouvre une période d’incertitudes (stratégies et alliances des partis, équilibres politiques à l’issue des élections, future majorité gouvernementale), elle fournit malheureusement un certain nombre...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Même dans les cas où la représentation est obligatoire, les parties, assistées de leur représentant, peuvent-elles présenter elles-mêmes des observations orales ? La juridiction a-t-elle la faculté de leur retirer la parole ? Une fois l'instruction close, l'affaire est renvo...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Spontanément, lorsqu'on pense bureaux d'avocats, on pense confidentialité et secret professionnel. On imagine aussi que l'avocat a besoin d'un bureau fermé pour se concentrer. Pourtant, les exemples de cabinets qui optent pour le collaboratif (espace de travail partagé, bure...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) du conseil de prud'hommes ayant une compétence d'ordre général pour régler tout différend né à l'occas...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
Bonjour,& Mon dossier de surendettement est recevable. J'ai un bien immobilier et je souhaiterais être accompagné par un(e) avocat pour la suite sur la région lyonnaise. En avez-vous à me recommander ? Merci&
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Le régulateur de l'énergie a annoncé une hausse du prix du gaz, essentiellement due à l'augmentation des coûts de distribution. Mais aussi en raison de la hausse du prix du gaz sur les marchés.
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République française qui permet, en cas de conflit avec l'Assemblée nationale ou en cas d'ins...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les actes de vente portant sur un bien immobilier, lorsque le vendeur et l'acquéreur sont des profanes, contiennent systématiquement des clauses d'exonération ou de non garantie des vices cachés. L'article 1641 du Code civil pose le principe que le vendeur est tenu de la gar...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330). Dans un arrêt rendu le...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d'euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, destinée à réduire les coûts et décourager les arrêts perçus comme abusi...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s'il est valable, ne peut pas être assimilé à celui utilisé pour la signature électr...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs attentes en instaurant, en juin 2023, un Comité des...