Dissimulation d'une relation amoureuse à son employeur et licenciement disciplinaire. Par Kevin Bouleau, Avocat.

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330). Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024 (Cass. Soc., 29 mai 2024, n° 22-16.218), la Chambre sociale de la Cour de cassation applique cette exception, considérant qu'en dissimulant sa relation amoureuse, en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, ce dernier avait manqué à son obligation de loyauté justifiant un licenciement disciplinaire. En l'espèce, un salarié exerçait des fonctions de direction. En (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/lorsque-dissimulation-une-relation-amoureuse-travail-devient-fautive,49992.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS