Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières insurmontables et qu'aucune solution de redressement ne semble possible, la procédure collective offre un ultime espoir. Au cœur de ce processus se trouve le plan de cession, une démarche complexe qui permet la ve...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Reprendre le travail après une absence prolongée pour des raisons médicales ne se fait pas à la légère. Pour les employeurs, cette étape est encadrée par des règles strictes destinées à protéger la santé des salariés tout en respectant les obligations légales. Cet article dé...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Avec l'e.billing, les départements juridiques vivent la transformation du processus de facturation des honoraires d'avocats. La facturation électronique simplifie les engagements et le pilotage tarifaire, elle offre un suivi en temps réel des dépenses juridiques, elle facilite la commu...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Votre temps est précieux, pourquoi le gaspiller à lire des centaines de pages de conventions collectives ? https://www2.lamyline.fr/rappel.htm... Lamyline propose une solution juridique innovante et connectée qui simplifie votre travail. ➡ Notre solution vous offre des synth...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n° 22-17.036) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la nullité d'une clause de non-concurrence d'un salarié technico commercial ainsi que sur le refus d'une demande de remboursement de l'indemnité de n...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les jeux olympiques nous rappellent que les acteurs de la sécurité privée sont devenus incontournables pour assurer la protection des personnes et des biens. Si "l'une des premières caractéristiques du secteur de la sécurité privée touche à sa diversité" , l'existence d'une...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Au Village de la Justice on a quelques lectures intéressantes pour vous sur le sujet de la Qualité de Vie au Travail, dont la semaine spéciale est organisée chaque année par l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), du 17 au 24 juin pour 2024....
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
De commentaires en sites web, de réseaux sociaux aux plateformes participatives, une rumeur enfle : la cession gratuite de marque et de droit d'auteur (et pourquoi pas de tous les droits immatériels) devrait être passée devant notaire sous peine de nullité. Avant de regarder...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Quand il n’est pas possible d’évacuer l’eau stagnante, l’usage d’un insecticide en poudre appelé BTI représente une option à envisager, même dans un jardin particulier.
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Lors de la commande d’un véhicule au sein d’une concession, diverses petites lignes apparaissent en sus sur la facture. Ces frais annexes, qui n’ont rien d’obligatoire, sont surtout une source de revenus pour certaines concessions qui vont jusqu’à facturer du carburant aux acheteurs de véhicules éle...
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
S’acheter une voiture, faire des travaux, alléger ses charges… Le crédit à la consommation a toujours autant de succès. S’il est une bonne solution pour certains, il peut aussi mener au surendettement. Décryptage.
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Créée il y a une trentaine d’années sur le modèle des Alcooliques anonymes, cette fédération organise des groupes de parole pour les dépensiers effrénés qui souhaitent s’en sortir.
Protection / protection consommateur - il y a 10 mois
Attaquer le mal à la racine. Voilà ce que souhaitent la Banque de France et l’Éducation nationale avec le passeport Educfi, désormais étendu à tous les collégiens.
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
La déconjugalusation par rapport à l'aah vous dîtes ?Oui la loi est passé en septembre ou octobre 2023 me semble til& Après si il remonte avant sachant que je le touche depuis avril 2022 la oui cela risque de me poser problème mais bon en tout état de...
Surendettement / Questions diverses - il y a 10 mois
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