by Super Admin - il y a 8 mois
En cette année de Jeux Olympiques et Paralympiques, le sport est évidemment à l'honneur. Dans notre petit monde juridique aussi. Le Village de la Justice interroge régulièrement des athlètes-professionnels du droit, sur leur...
by Super Admin - il y a 8 mois
Aux termes de plusieurs arrêts du même jour, la Cour de cassation avait en novembre 2022 confirmé sa position concernant l'exigibilité des loyers dus pendant la période de la Covid-19 et l'avait appliquée notamment à la claus...
by Super Admin - il y a 8 mois
La simplification de l'action publique locale ou centrale se heurte parfois à un défaut d'adhésion et de compréhension de l'usager qu'il convient d'apprécier et d'évaluer, avant d'y remédier, soit par une conception intégrant...
by Super Admin - il y a 8 mois
La Bibliothèque Forney spécialisée dans les beaux-arts, les arts décoratifs, les arts graphiques, les métiers d'art et leurs techniques ainsi que la mode, la publicité, le design vous transporte un siècle en arrière pour ress...
by Super Admin - il y a 8 mois
La loi française interdit d'exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. Mais, cette interdiction demeure à ce jour lettre morte. Chaque mois en France, plus de 2 millions de mineurs fréquentent des sites porn...
by Super Admin - il y a 8 mois
Dans une décision récente du 26 juin 2024 (Cass.com, 26 juillet 2024, n° 22-24.487), la chambre commerciale de la Cour de cassation énonce que le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas a...
by Super Admin - il y a 8 mois
L'accès aux outils d'IA générative, qu'ils soient gratuits ou payants, a transformé la situation dans de nombreux domaines, y compris celui de la traduction juridique. L'automatisation n'est pas récente en la matière, mais le...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le droit du crédit tend à limiter depuis quelques années le couperet que représente la déchéance du terme pour l'emprunteur. Sous l'influence du droit communautaire sur les clauses abusives, la validité de la clause de déchéa...
by Super Admin - il y a 8 mois
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ? Le régime de responsabilité des parents vis-à-vis de leurs enfants est prévu à l'article 1242 alinéa 4...
by Super Admin - il y a 8 mois
Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice de l'Île de la Cité, mise à l'honneur durant la Cérémonie d'ouverture des JO de Paris, la Conciergerie abrite notamment la Cour de Cassation. Cette vidéo réalisée (en 2016) par la...
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Dans le contexte actuel de relations de travail, l'importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la Cour de Cassation a rappel...
by Super Admin - il y a 8 mois
Nous le savons depuis longtemps, l'intelligence artificielle (IA) génère de nombreux défis, technologiques bien sûr, mais aussi sociétaux (peut-être même d'ailleurs plutôt dans l'autre sens…). Des challenges, nombreux, à l'ég...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le Conseil constitutionnel par une décision QPC rendue le 4 juillet 2024 contribue à une meilleure avancée du régime de protection fonctionnelle des agents publics en déclarant inconstitutionnelles les dispositions de l'artic...
by Super Admin - il y a 8 mois
Malgré la diversité des obligations dont elles ont pour objet d'exiger l'exécution, les mises en demeure forment, en droit administratif, comme en droit civil, une catégorie homogène . La mise en demeure a pour effet d'interp...
by Super Admin - il y a 8 mois
Plongez dans un univers où l'efficacité rencontre l'innovation et découvrez comment l'IA générative transforme la pratique juridique, des documents automatisés aux stratégies judiciaires révolutionnaires. La nouvelle vague de...