by Super Admin - il y a 10 mois
"Justice sans frontière" est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d'Offenbourg, elle propose une aide ju...
by Super Admin - il y a 10 mois
Dans un contexte anxiogène exacerbé par le sentiment d'injustice et l'explosion de la violence, le risque de recrudescence des émeutes n'est pas exclu et avec lui, celui des atteintes aux biens. En l'absence de définition jur...
by Super Admin - il y a 10 mois
La transformation d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) peut entraîner des conséquences lourdes pour l'employeur. Afin d'éviter cette requalification, il est crucial de respecter scrupule...
by Super Admin - il y a 10 mois
Les tiques, ce n’est pas seulement en forêt. Elles se cachent aussi dans les jardins privés, pour peu qu’elles y trouvent chaleur et humidité. Voici quelques conseils pour empêcher les tiques de proliférer chez vous.
by Super Admin - il y a 10 mois
Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par Frances Goldsmith, avocate a...
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La mise en place de la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire délictuelle, ne pose-t-elle pas des difficultés d'ordre constitutionnelles et conventionnelles, dès lors que sont maintenus, à côté de la procédure simplifié...
by Super Admin - il y a 10 mois
Dans le paysage juridique moderne, la justice participative émerge comme une approche novatrice et efficace pour le règlement des conflits. Ce modèle hybride combine les avantages des systèmes de justice traditionnelle et alt...
by Super Admin - il y a 10 mois
Selon les derniers sondages, le Rassemblement national (RN) serait en mesure d'obtenir la majorité absolue des suffrages aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024. Si tel était le cas, la cohabitatio...
by Super Admin - il y a 10 mois
Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien dans un cadre fiscal avantageux en réglant plus de 20 prestations : du temps pou...
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Suite à la décision de la Commission européenne de suspendre 400 médicaments génériques, l’Agence du médicament française (ANSM) doit trouver des solutions pour les 72 produits commercialisés sur notre territoire.
by Super Admin - il y a 10 mois
C’est une condition pour toucher les principales aides à la rénovation énergétique : les travaux doivent être confiés à un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Mais que se passe-t-il si le label de l’entreprise était valide à la...
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À quoi sert un député ? Cette question est d'une actualité brûlante étant donné les circonstances présentes. En effet, du fait de la sixième dissolution de la Vᵉ République, nous allons mettre en place une nouvelle législatur...
by Super Admin - il y a 10 mois
Dans le cadre des élections législatives, dont les enjeux dépassent plus que jamais la sphère consumériste, l’UFC-Que Choisir, profondément attachée à faire avancer la cause des consommateurs, a rendu publiques ses 20 priorités, articulées autour de...
by Super Admin - il y a 10 mois
Il est fréquent qu'un CDI succède à un ou plusieurs CDD conclus avec le même salarié. Dans une telle hypothèse, l'employeur doit être particulièrement vigilant s'il souhaite inclure une période d'essai dans le CDI. La Cour de...
by Super Admin - il y a 10 mois
L'été est arrivé, et avec lui, les régulations sur la circulation des poids lourds connaissent des ajustements notables. Voici un guide complet sur les levées d'interdiction et les interdictions complémentaires à venir, essen...