by Super Admin - il y a 9 mois
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, e...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le bâtonnier est l'une des figures de proue de l'institution de l'Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d'une grande autorité et d'une légiti...
by Super Admin - il y a 9 mois
En matière de développement durable et de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), les cabinets d'avocats ne sont pas en reste. Dans un secteur souvent perçu comme traditionnel, les choses évoluent et l'adoption de pra...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le problème, c'est la preuve ! Au fur et à mesure des décisions publiées, on voit se dessiner peu à peu une méthodologie permettant d'établir la preuve d'un taux de pleine concurrence, permettant un peu de visibilité et de sé...
by Super Admin - il y a 9 mois
Inutile de chercher les mentions des partenariats noués par le site Marmiton, ils s’affichent clairement au fil des recettes ! Cette pratique n’est pas illégale, et la quasi-totalité des sites gratuits fonctionnent grâce à leurs revenus publicitaires...
by Super Admin - il y a 9 mois
La société de conciergerie Happytal, implantée dans les hôpitaux publics, vient d’être épinglée pour pratiques commerciales trompeuses par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle fais...
by Super Admin - il y a 9 mois
A l'égard des salariés, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu'un harcèlement moral est allégué, l'employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arr...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans le cadre des procédures de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU), certains terrains constructibles peuvent être déclassés, entraînant des conséquences importantes pour leurs propriétaires. La loi n° 2021-1104 du 22...
by Super Admin - il y a 9 mois
La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des formulations utilisées p...
by Super Admin - il y a 9 mois
Vous le savez mieux que quiconque : dans votre métier, chaque seconde compte. Pourtant, l'attente téléphonique, souvent perçue comme un mal nécessaire, peut devenir votre allié le plus inattendu dans la fidélisation de votre...
by Super Admin - il y a 9 mois
Non, on n'a pas changé de credo, notre "truc" à nous sur le Village de la Justice reste le Droit avec un grand D, et celui des professionnels et de la communauté qui va avec... Mais la diversité des sujets abordés sur notre site... tech...
by Super Admin - il y a 9 mois
Cet article aborde la charte de déontologie de l'Inspection Générale de la Justice qui a été publiée au Journal Officiel du dimanche 7 juillet 2024. Une décision du 27 juin 2024 de l'Inspecteur général, chef de l'inspection g...
by Super Admin - il y a 9 mois
Une activité occulte est une activité qui n'a, à aucun moment, été portée à la connaissance de l'administration fiscale. Cette dernière devant s'entendre principalement d'une activité pour laquelle le contribuable n'a pas acc...
by Super Admin - il y a 9 mois
La billetterie de Paris 2024 est totalement dématérialisée. Les détenteurs de billets doivent absolument télécharger l’application officielle s’ils veulent pouvoir les utiliser ou les revendre. Mais cette appli ne peut pas être installée sur certains...
by Super Admin - il y a 9 mois
L’iconique compacte de Volkswagen, la Golf, fait peau neuve. Enfin, si on peut dire. La version 2024 de la Golf 8 n’affiche en effet que quelques évolutions esthétiques et améliorations d’ergonomie et multimédia. Les moteurs, eux, deviennent tous éle...