by Super Admin - il y a 8 mois
Cela peut vous paraître étonnant et pourtant, il arrive qu'un acheteur décide de sélectionner une offre qui ne respecte pas en tous points les règles de l'appel d'offre qu'il a publié. Sans doute par inadvertance ou parfois p...
by Super Admin - il y a 8 mois
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l'un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte ; enfin, il y a ceux qui...
by Super Admin - il y a 8 mois
Deux époux divorcent à travers une décision rendue par le juge Belge. Par la suite ces derniers étant installés en France et dans la mesure où le droit Belge ne prévoit pas, au moment des faits, une prestation compensatoire,...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision importante concernant la protection de l'environnement, en particulier des espèces d'oiseaux protégées. Cette décision, qui fait suite à des trava...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la revue gratuit ici. Ordres,...
by Super Admin - il y a 8 mois
Issue de la loi n°2010-769 du 09 juillet 2010 et récemment modifiée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, l'ordonnance de protection est codifiée aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle permet au juge aux affaires...
by Super Admin - il y a 8 mois
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. En tant qu'avocat, votre mission consiste à accompagner votre client tout au long de cette démarche e...
by Super Admin - il y a 8 mois
Nos essais sont réalisés dans des laboratoires indépendants sur des tables aspirantes achetées anonymement dans le commerce. Si les performances d’aspiration et de cuisson priment, la facilité d’utilisation, le niveau sonore, la consommation électriq...
by Super Admin - il y a 8 mois
Le service de correction de la déclaration de revenus 2023 est accessible sur le site des impôts du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Il vous permet de rectifier le tir si vous vous êtes trompé et que le fisc vous réclame trop d’impôt ou pas asse...
by Super Admin - il y a 9 mois
(Ailleurs dans le Monde) Lorsque vous recevez un héritage de l'étranger en tant que résident fiscal en Espagne, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte afin de vous assurer que le processus est correctement gé...
by Super Admin - il y a 9 mois
Comme la Cour de cassation (Cass. soc. 10-7-2024, n° 23-17.953) vient de le rappeler, est nul le licenciement prononcé en raison d'une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire. 1/ Les faits....
by Super Admin - il y a 9 mois
L'affaire jugée le 26 juin 2024 par la Cour de cassation met en lumière la sévérité avec laquelle le droit du travail français traite la faute lourde, caractérisée par une intention manifeste de nuire à l'employeur. Cet artic...
by Super Admin - il y a 9 mois
Créativité, proximité et business sont encore au rendez-vous de cette 12e édition du Prix de l'Innovation en Management Juridique. De quoi casser définitivement les idées reçues sur les juristes d'entreprise ! Organisé chaque...
by Super Admin - il y a 9 mois
La raréfaction et les prix prohibitifs des terrains constructibles sur les communes littorales obligent de plus en plus les acheteurs à s'orienter vers l'acquisition de biens à rénover. Souvent, les travaux à réaliser nécessi...
by Super Admin - il y a 9 mois
Le juge administratif rejette la demande d'indemnisation de la société requérante en raison de la durée excessive du contrat sur lequel se fonde la commune pour le résilier et de l'amortissement des investissements de la soci...