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il y a 1 semaine
Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et...
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il y a 1 semaine
De nombreuses manifestations sportives ont lieu tout au long de l'année et auxquelles prennent part, à titre professionnel ou personnel, les avocats, notaires, juristes… Le Village de la justice se propose de les mettre à l'honneur ici...
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il y a 1 semaine
On ne le répètera jamais assez : la nullité suppose une restitution, la responsabilité des dommages-intérêts ! Nullité du contrat, restitution, préjudice, dommages-intérêts… Chaque notion juridique a une définition bien à ell...
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il y a 1 semaine
Le musée des Arts décoratifs (MAD) nous propose une exposition explorant l'émergence des grands magasins, devenus au cœur du XIXe siècle les nouveaux symboles de la modernité et du consumérisme. Les noms illustres tels que Le...
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il y a 1 semaine
Dans une décision récente du 25 janvier 2024 (Civ 3ème 25 janvier 2024, n° 22- 21.455), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé sa position concernant la qualification juridique de l'activité de locati...
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il y a 1 semaine
Située dans la galerie amont du musée d'Orsay, cette expérience immersive inédite conçue parallèlement à l'exposition « Paris 1874. Inventer l'impressionnisme », propose un parcours d'un peu moins d'une heure, à vivre en troi...
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il y a 2 semaines
2024, année olympique et paralympique, êtes-vous prêts ? Pour vous, l'équipe Rédaction du Village de la Justice met en place un espace de ressource et d'information juridiques dédié à cet événement. Que l'on s'y intéresse ou...
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il y a 2 semaines
La nuit de Noël 1972, la famille Méchinaud, un couple et ses deux enfants, disparait sans laisser de trace... En 2020, coup de théâtre, l'affaire rebondie... Découvrez en podcast le premier épisode sur l'Affaire Méchinaud de...
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il y a 2 semaines
La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement envisagé comme une me...
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il y a 2 semaines
Focus sur la fiscalité de l'art pour les entreprises et les particuliers : qu'est-ce qu'une œuvre d'art au sens fiscal du terme, et quelles sont les règles fiscales qui l'entourent (détention, cession, avantages fiscaux etc.)...
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il y a 2 semaines
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d'une durée d'une minute, cette semaine consacrée au contrat de pilotage. Lecture LMR #112 : Le contrat de pilotage par La Minute des Réseaux https://www.youtube.com...
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il y a 2 semaines
Une nouvelle année, un nouvel exercice comptable ou un nouveau trimestre amènent toute partie à un bail commercial à s'interroger sur l'opportunité ou la possibilité de faire varier à la hausse ou à la baisse le montant du lo...
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il y a 2 semaines
En dépit des clarifications apportées par le législateur, la question de la régularisation des constructions irrégulièrement édifiées continue de constituer un sujet sensible tant pour les propriétaires des édifices concernés...
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il y a 2 semaines
Dans le cadre des affaires criminelles suivies par le Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ont mis en place conjointement un disp...
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il y a 2 semaines
Dans le cadre des affaires criminelles suivies par le Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ont mis en place conjointement un disp...