Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les amoureux du Droit diraient que lorsque l'on est passionné par une matière, son apprentissage se fait sans peine, mais est-ce bien l'avis de tous les étudiants en Droit et de leurs enseignants ? La Rédaction du Village de...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
« Il faut 20 ans pour construire une réputation et cinq minutes suffisent pour la détruire ». Dans une époque où les entreprises sont amenées à agir toujours plus vite pour rester concurrentielles sur le marché, cette citatio...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Même dans les cas où la représentation est obligatoire, les parties, assistées de leur représentant, peuvent-elles présenter elles-mêmes des observations orales ? La juridiction a-t-elle la faculté de leur retirer la parole ?...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Spontanément, lorsqu'on pense bureaux d'avocats, on pense confidentialité et secret professionnel. On imagine aussi que l'avocat a besoin d'un bureau fermé pour se concentrer. Pourtant, les exemples de cabinets qui optent pou...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d'Orientation (BCO) du conseil de prud'hommes ayant une compétence d'ord...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République française qui permet, en cas de...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Les actes de vente portant sur un bien immobilier, lorsque le vendeur et l'acquéreur sont des profanes, contiennent systématiquement des clauses d'exonération ou de non garantie des vices cachés. L'article 1641 du Code civil...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 dé...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d'euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, destinée à réduire les...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s'il est valable, ne peut pas être...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Renforcer l'accessibilité et la qualité de la Justice, des enjeux de taille dont se saisit le tribunal judiciaire de Lyon. Ce dernier a décidé de solliciter ses usagers pour mieux se mettre à leur portée et répondre à leurs a...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation (3ème civ., 30 mai 2024, n° 22-16.447, Bull. III, n° 275) vient de rendre un arrêt important qui intéressera non seulement les bailleurs et locataires de centres commerciaux, mai...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Le droit applicable aux voies d'exécution n'est pas celui applicable aux contrats, la rescision pour lésion en matière de ventes aux enchères immobilières en est une illustration. Un bien acheté aux enchères est-il susceptibl...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Cette série de podcasts, proposée par l'avocate, Marie Dosé, sur l'art de la persuasion, peut intéresser les avocats, comme les étudiants en Droit et plus largement toutes celles et ceux dont la prise de parole fait partie de...
Protection / Articles de droit - il y a 10 mois
Du 22 au 25 mai 2024 se tenait, au Parc d'exposition de la Porte de Versailles à Paris, la 8e édition du salon « Viva Technology » plus connu sous le vocable « VivaTech ». L'Incubateur du Barreau de Paris y était et vous part...