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il y a 2024 ans
Un arrêt très récent de la cour d'appel de Paris du 12 janvier 2017 condamne à nouveau un établissement bancaire (le LCL) pour avoir calculé les intérêts du prêt litigieux sur l'année lombarde. L'année (...)
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il y a 2024 ans
Le mythe de la gratuité. Graphiste, Peter Bil'ak évoque une attitude du « tout ce qui est en ligne devrait être gratuit ». En d'autres termes, il déplore que les nouvelles générations pensent que tout (...)
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il y a 2024 ans
A ce titre, il était en charge de la Communication externe et interne du CRE-RATP et notamment, de la gestion du magazine Fréquence (mensuel des agents RATP) et du site Internet du CRE-RATP. En (...)
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il y a 2024 ans
Pour ce faire, rien de plus simple, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.dictation.philips.com/fr/speechexec/?redir=none Remplissez le formulaire en ligne et vous serez recontactés (...)
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il y a 2024 ans
La Cour de cassation dans un arrêt de sa première chambre civile rendue le 13 juillet 2017 (n° de pourvoi 16-24084) fait un juste application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 371-4 du Code (...)
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il y a 2024 ans
Le point de départ de cette affaire est la démission du chef de rayon. Il envoie alors un mail à ses collègues ainsi qu'à la direction régionale et nationale de l'enseigne pour dénoncer la politique de (...)
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il y a 2024 ans
Laurine Tavitian : Lors de votre participation au Prix de l'innovation en management juridique 2017, vous avez dit "La conquête de l'espace ne se fera pas sans les juristes", pourquoi ? Philippe (...)
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il y a 2024 ans
Régulièrement interrogé sur la situation des Algériens titulaires d'un tel titre de séjour, il m'a semblé indispensable d'y apporter une première réponse. Si un séjour, en France, d'une durée maximum de (...)
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il y a 2024 ans
Comme toutes les autres directions métier, la Direction juridique est confrontée aux exigences de qualité et aux impératifs de budget. En 2016, 76% des directions juridiques françaises envisageaient (...)
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il y a 2024 ans
Le vice du consentement est revenu et, faut-il s'en plaindre, il « mord » encore ! Le 29 mars 2007, un agent de la commune de Merville avait signé avec la société Locam un contrat de location d'un (...)
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il y a 2024 ans
Aux termes de l'article R4624-22 du Code du travail, il est prévu que : « Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une (...)
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il y a 2024 ans
Eu égard aux nombreuses plateformes qui ont vu le jour telles que « Airbnb », « Booking » ou encore « Abritel », la pratique consistant à louer des logements meublés pendant de courtes durées à des (...)
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il y a 2024 ans
Le 26 avril 2018, le défenseur des droits a publié une étude édifiante à ce sujet intitulée « Sexe, situation familiale, origine et religion : des situations de discriminations trop fréquentes au sein (...)
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il y a 2024 ans
Village de la Justice : Française d'origine, vous vous intéressez également au marché de la Legaltech ici : quelle comparaison pouvez-vous établir entre la France et les États-Unis ? Bérengère Ferrier (...)
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il y a 2024 ans
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d'Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une frontière de plus de (...)