Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
[Nouvelle publication en Poche] L'avocat était une femme
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Le design, source d'évangélisation de la profession Selon une étude récente de 3M Corporation, on estime que 90% de l'information perçue par le cerveau est visuelle. La communication juridique doit (...)
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Sur le contrat de courtage La tentative de requalification du contrat d'agent commercial en contrat de courtage est très fréquente. Rappelons ici les principales différences avec le contrat de (...)
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Il est à noter que les particuliers ont de moins en moins recours aux agences immobilières. En effet, pour informer de la mise à disposition de leurs biens, certains propriétaires préfèrent avoir (...)
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La Loi Hoguet de 1970 précise qu'une location saisonnière est conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs. Autrement dit, si la location est à la semaine ou au mois, il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Les avocats, ou plutôt le Conseil National des Barreaux (CNB), ont décidé de mettre un coup d'accélérateur à leur évolution vers le numérique en ouvrant un service baptisé "Cloud privé des avocats" (avec (...)
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Les produits structurés sont ainsi fabriqués sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques d'investisseurs qui recherchent d'autres solutions que celles proposées par les instruments financiers (...)
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Deux avocats, un notaire et vous voilà divorcés par consentement mutuel. Exit le juge aux affaires familiales et son agenda surchargé devant lequel, le jour de l'audience enfin venu, le couple en (...)
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Ces révisions constituent un premier pas de la Thaïlande vers une standardisation internationale de sa protection des droits de la propriété intellectuelle. L'enjeu actuel est en effet de construire (...)
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Avec au sommaire ... Interview : jeanne-marie prost déléguée nationale à la lutte contre la fraude Phénoménologie de la criminalité organisée : le renseignement criminel : indispensable clef de (...)
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Un arrêt très récent de la cour d'appel de Paris du 12 janvier 2017 condamne à nouveau un établissement bancaire (le LCL) pour avoir calculé les intérêts du prêt litigieux sur l'année lombarde. L'année (...)
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Le mythe de la gratuité. Graphiste, Peter Bil'ak évoque une attitude du « tout ce qui est en ligne devrait être gratuit ». En d'autres termes, il déplore que les nouvelles générations pensent que tout (...)