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il y a 2024 ans
Introduction "Das Feindstrafrecht betrachtet sein Subjekt als Sphinx : halb Mensch, halb Tier.“ [25] Face aux nouveaux conflits sociaux émergeant de la société du risque, le droit pénal s'est (...)
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il y a 2024 ans
Le professionnel de la construction consciencieux prendra soin de souscrire une assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile à l'égard des tiers, et plus particulièrement, de ses (...)
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il y a 2024 ans
Cet ouvrage propose l'étude poussée de l'ensemble du droit de la durée de travail et de l'aménagement du temps de travail, éclairée d'exemples et de tableaux synthétiques. Au sommaire : notions de base (...)
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il y a 2024 ans
Le monde en ligne est ouvert à tous, pas seulement aux grands acteurs de l'industrie culturelle, et il place tous les intervenants, petits ou grands, sur un pied d'égalité. La puissance publique doit (...)
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il y a 2024 ans
Dans cette affaire, une société suédoise, Länsförsäkringar, exerçant son activité dans le domaine bancaire, avait déposé une marque figurative en Union européenne pour désigner notamment en classe 36 les (...)
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il y a 2024 ans
Au sommaire... Les types d'attaques. Il y a bien entendu les virus, bien connus depuis que l'ordinateur existe, et qui se sont renforcés depuis internet. Il y a ensuite les piratages de systèmes (...)
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il y a 2024 ans
Si les compagnies se sont au départ concentrées sur le produit seul, dans son individualité, pour mieux le vendre, elles se sont ensuite petit à petit intéressées à l'environnement dans lequel tout le (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser au cas particulier du propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un bien immobilier, et qui a fait l'objet d'un classement en zone dite EBC. En effet, ce dernier (...)
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il y a 2024 ans
Les personnes en situation de handicap font face, d'une part, à des périodes d'inactivité particulièrement importantes, et d'autre part, à un taux de chômage qui se développe deux fois plus rapidement (...)
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il y a 2024 ans
Les spécialistes de la lutte anti-terroriste ne manient pas la langue de bois ou le moins possible. Car la réalité peut dépasser la fiction. Ils prévoient des actes terroristes simultanés, dans une (...)
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il y a 2024 ans
Deux personnes occupent une voiture stationnée sur une autoroute, au loin une patrouille de police constate que l'un d'eux porte à son visage, comme le ferait un consommateur de cocaïne, un objet (...)
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il y a 2024 ans
La détermination des besoins constitue une étape indispensable et fondamentale du processus d'achat public. Conditionnant à la fois la procédure de passation et l'exécution du marché public, elle est (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence de cet automne 2017 qui vient aborder une fois de plus la responsabilité du diagnostiqueur d'amiante. M. X... et Mme Y... avaient acquis une maison, (...)
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il y a 2024 ans
Clarisse Andry : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistait le Hackathon Justice Lab auquel vous avez participé ? Arthur Sauzé : Constatant que les prisons sont saturées, couteuses et que (...)
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il y a 2024 ans
Les émoticônes sont des suites de caractères qui relatent les émotions, sentiments ou encore ressenties dans un discours écrit. Aujourd'hui largement utilisés sur les réseaux sociaux, la paternité de (...)