Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ? Par Tristan Berger et Guillaume Cornu, Avocats.

Articles de droit

Protection / Articles de droit 10 Vues comments

Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l'usage des pesticides est strictement prohibé d'une part, par exemple pour le jardinier d'une collectivité territoriale, et lorsqu'il est permis par exception d'autre part, par exemple pour un ouvrier agricole ou le jardinier d'un golf. Lorsque l'usage des pesticides est prohibé. La situation est claire : l'employeur qui violerait l'interdiction qui lui est faite en exposant un salarié à des pesticides engagerait sa responsabilité civile, et pénale de surcroît. Le travailleur pourrait légitimement, en conséquence, exercer son droit de retrait, envisager une demande de résiliation judiciaire du contrat pour manquement de l'employeur (pour le secteur privé) (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/pesticides-travailleurs-travailler-securite,48626.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

Commentaires