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il y a 2024 ans
Il y a lieu de rappeler que la conclusion d'une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail : l'existence d'une convention ou d'un accord (...)
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il y a 2024 ans
"Dans Kleos j'apprécie la gestion simple des contacts, la possibilité pour l'ensemble des membres du cabinet d'interagir sur l'interface sans « impact » pour les autres utilisateurs, la possibilité de (...)
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il y a 2024 ans
1. Pendant le mandat : la suspension du contrat de travail du salarié Le salarié élu député aura des difficultés à exécuter pleinement son contrat de travail. Aussi, la loi a prévu des aménagements. (...)
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il y a 2024 ans
Ils s'inscrivent dans la poursuite des réflexions issues des travaux de l'American Law Institute et d'Unidroit des années 2000 auxquels s'est largement référé Jean-Claude Magendie, auteur de deux (...)
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il y a 2024 ans
Les faits sont d'une gravité assez rare pour être soulignés. Le prévenu circulait à contresens sur autoroute, et de surcroit avec un taux d'alcool assez important. L'accident fut inévitable, le passager (...)
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il y a 2024 ans
Le 3 décembre 2016, un nouveau Président, en la personne de Bernard Laporte, était élu à la tête de la F.F.R. De nombreux commentateurs sportifs craignaient alors pour l'avenir de Guy Novès, eu égard (...)
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il y a 2024 ans
Suite à ce rapprochement, Septeo et Legal Suite vont désormais mettre en synergie leurs savoir-faire, notamment dans le domaine de la recherche et du développement. L'expertise de Legal Suite est (...)
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il y a 2024 ans
1. Étape 1 : l'employeur – seul instigateur de la RCC par la négociation d'un accord collectif 1.1. L'employeur doit tout d'abord et sans délai informer le Directeur régional des entreprises, de la (...)
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il y a 2024 ans
Présenté comme une condition de recevabilité des demandes en justice, l'intérêt pour agir [1] échappe à toute tentative de définition. Le Doyen Vedel reconnaît que « rien n'est plus difficile à définir (...)
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il y a 2024 ans
1. Introduction. Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice ; un instrument dont l'efficacité et la première vertu sont la justice ; un instrument porteur de (...)
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il y a 2024 ans
Ce nouveau type de bail laisse ainsi le choix aux propriétaires frileux ou qui, pour une autre raison, souhaitent éviter le "bail Méhaignerie" de trois ou six ans pour des locaux loués vides, ou le (...)
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il y a 2024 ans
Qu'est-ce qu'un contrat d'agence commerciale ? En France, le contrat d'agence commerciale constitue un mandat d'intérêt commun soumis à un corpus de règles statutaires spécifiques prévues par les (...)
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il y a 2024 ans
Pour cette nouvelle édition, une sélection experte jurisprudence a été réalisée avec plus de 14 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions (...)
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il y a 2024 ans
La première utilisation du satellite dans le cadre du renseignement fut d'origine américaine et eut lieu au Panama, en 1989, pour l'opération « Juste cause », qui consistait à chasser, en 1989, le (...)
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il y a 2024 ans
Pourquoi créer une association spécialement dédiée aux jeunes avocats, en matière de legaltech ? Le processus de recrutement pour intégrer l'association se veut ouvert et en même temps ciblé. Sont (...)