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il y a 2024 ans
Savoir par cœur n'est pas savoir. Cela va de soi mais il convient tout de même de le rappeler : l'étudiant doit connaître son cours. C'est une étape préalable à toute réussite, la condition sine qua (...)
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il y a 2024 ans
Propriétaire d'un logement dans une station balnéaire : vous souhaitez louer votre logement sur une plateforme telle que Airbnb ? Dans les villes balnéaires françaises, les plateformes de type Airbnb (...)
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il y a 2024 ans
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d'être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu'une réunion publique ? Mais voilà, la (...)
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il y a 2024 ans
S'il ne s'agit que d'adjoindre certaines activités aux activités déjà autorisées (activités connexes et complémentaires) on parle de déspécialisation partielle (voir sur ce point notre autre article Bail (...)
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il y a 2024 ans
I. La définition du viol. L'infraction de viol est réprimée par l'article 222-23 du code pénal. Elle est définie comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la (...)
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il y a 2024 ans
I - Etat des lieux. Face à la détresse des entrepreneurs s'apercevant qu'ils ne peuvent attendre aucun secours de leurs assureurs, ces derniers se défendent en invoquant le fait que tous les risques (...)
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il y a 2024 ans
Le livre des procédures fiscales confère aux agents de l'administration fiscale un pouvoir de visite en tous lieux, même privés, aux fins de recherche et de saisies des pièces et documents, quel qu'en (...)
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il y a 2024 ans
I- Rappel du contexte sanitaire, sociale et politique. Une épidémie de pneumonies d'allure virale d'étiologie inconnue a émergé dans la ville de Wuhan (province de Hubei, Chine) en décembre 2019. Le (...)
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il y a 2024 ans
Bonnes pratiques, évolutions du marché du droit, raisons d'espérer et possibilité de reprendre la main sur une situation qui vous a peut-être échappé ces dernières semaines... Cette vidéo reprend les (...)
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il y a 2024 ans
La solution à cette situation d'urgence est de se mettre sous la protection du Tribunal de Commerce en sollicitant un redressement judiciaire. Vous déposez donc le bilan au Tribunal de commerce ; (...)
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il y a 2024 ans
Afin de faire cesser les offres de vente de biens immobiliers trompeuses, la loi Carrez du 18 décembre 1996 a modifié l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant « statut de la copropriété des (...)
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il y a 2024 ans
Le notaire doit-il vérifier les déclarations des parties à l'acte et notamment celles du vendeur ? La réponse est positive lorsque l'information est facilement vérifiable. En effet, le notaire est (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence relative à la prescription qui peut être opposée par la caution à l'encontre du créancier. Malheureusement, cette jurisprudence peut sembler (...)
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il y a 2024 ans
C'est seulement depuis 1995 qu'une personne détenue en France possède des moyens de recours pour dénoncer ses conditions de détention et ce grâce à la possibilité donnée aux avocats de pénétrer dans les (...)
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il y a 2024 ans
1) Faits et procédure. Monsieur X a été engagé le 1er juin 2000 par la société G et occupait en dernier lieu les fonctions de couvreur chef d'équipe. Le 17 juillet 2015, les parties ont conclu une (...)