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il y a 2024 ans
Quelques repères : Localisation : 2,400 km de la côte Sud-Est de l'Afrique Superficie : 1,865 km2 - Longueur : 65 kms - Largeur : 48 kms Climat : Sous tropical, les températures varient entre 21 et (...)
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il y a 2024 ans
C'est après un an de travail que le Comité éthique et scientifique de la justice prédictive a finalisé, le 20 novembre 2018, la première version de la charte éthique de la justice prédictive (dont le (...)
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il y a 2024 ans
Afin de ne pas embaucher de salariés, de nombreuses sociétés se tournent vers le recrutement d'agents commerciaux ou d'apporteurs d'affaires rémunérés uniquement à la commission. Toutefois, les deux (...)
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il y a 2024 ans
Tout d'abord, réfléchir sur les conséquences de son inaction. En effet, si un manquement à la qualité de la prestation de travail par ses collaborateurs ou à une règle de fonctionnement n'est pas (...)
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il y a 2024 ans
En marge des ruptures du contrat de travail prévues par le Code du travail (démission, rupture conventionnelle et licenciement) la prise d'acte constitue une rupture du contrat de travail immédiate (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Caen en cette fin d'année 2018 et qui vient aborder la problématique de la perte de gains professionnels actuels et futurs d'un jeune (...)
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il y a 2024 ans
En juillet 2015, j'ai écrit un article détaillé sur les droits voisins à l'ère numérique, et comment l'industrie de la musique peut profiter de cette source de revenus en croissance exponentielle. Deux (...)
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il y a 2024 ans
Il convient de s'intéresser à une jurisprudence qui a été rendue par la Cour de Cassation en avril dernier qui vient aborder la problématique de la résiliation d'un contrat alors que nous sommes en (...)
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il y a 2024 ans
Les libéralités qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession. La réduction des dispositions entre vifs ne (...)
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il y a 2024 ans
I. La situation avant la loi du 23 octobre 2018. L'expression « verrou de Bercy » définit le monopole du Ministère du Budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Jusqu'à présent, seul (...)
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il y a 2024 ans
Le principal argument invoqué est la lutte contre l'effet spéculatif sur le prix de l'immobilier de certains arrondissements très prisés. En Guadeloupe, les locations par Airbnb auraient généré en (...)
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il y a 2024 ans
Un contentieux désespérant. Le contentieux des autorisations d'urbanisme relatives aux antennes-relais de téléphonie mobile présente, pour tout opposant, un caractère aussi monotone que démoralisant. (...)
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il y a 2024 ans
Le secret des affaires vise à protéger une information qui a une valeur pécuniaire parfois très importante, mais qui ne peut être protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Tel est le cas des (...)
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il y a 2024 ans
Adopté après l'affaire des fiches, l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 impose à l'administration, lorsque la mesure a été prise en considération de la personne, de mettre l'agent public à même de (...)
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il y a 2024 ans
Les possibilités offertes par les objets connectés dans tous les domaines, les nouveaux usages qu'ils génèrent comme les challenges juridiques qu'ils suscitent, ouvrent des champs de réflexion (...)