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il y a 2024 ans
Dalloz Formation vous propose, le 21 juin à Paris, une journée d'actualité consacrée à l'évolution de la responsabilité des acteurs de la construction. Les opérations de construction génèrent des (...)
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il y a 2024 ans
1. Votre offre doit être claire C'est la règle numéro un dans toute campagne marketing digne de ce nom. Pour que votre futur client sache précisément où il met les pieds, vous devez énoncer clairement (...)
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il y a 2024 ans
Sommaire Présentation de l'association "Droit comme un H". Présentation de l'étude sur le handicap dans la profession d'avocat. Présentation de l'association "Droit comme un (...)
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il y a 2024 ans
Certaines fois, le tribunal a pu engager la responsabilité civile du tiers lorsqu'il a constaté la violation d'un comportement normal et diligent du sportif, ou encore quand le tiers a agi avec (...)
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il y a 2024 ans
Véritable entreprise, le cabinet d'avocats doit, pour être rentable, s'inscrire dans une démarche économique. Tout au long de son activité, l'avocat est en permanence confronté à des questions (...)
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il y a 2024 ans
La question des obligations essentielles des sous-traitants est évoquée à l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") [1]. En effet, les sous-traitants (ou "Data Processors" (...)
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il y a 2024 ans
La clause d'échelle mobile – présente dans quasiment tous les baux commerciaux et baux professionnels – est la clause par laquelle les Parties conviennent que le loyer sera indexé sur un indice (l'ICC (...)
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il y a 2024 ans
Par nature, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant une durée limitée. Par conséquent, c'est donc naturellement que l'on considère que (...)
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il y a 2024 ans
Les requérants prétendaient, entre autres, que la tour 1 du projet devait, en réalité, être qualifiée d'immeuble de très grande hauteur (ITGH) et non de grande hauteur (IGH) contrairement au classement (...)
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il y a 2024 ans
L'arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle a été publié au journal officiel du 26 avril 2019. Cet arrêté a pour objet de fixer les lieux et dates de mise en exercice (...)
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il y a 2024 ans
I. Contexte. Le 15 janvier 2015, de nombreux particuliers, utilisateurs de site de trading en ligne, perdaient chacun des dizaines voire des centaines de milliers d'euros. La cause ? La (...)
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il y a 2024 ans
En 2017, 31.500 annonces ont été mises en ligne sur Airbnb, dans le département des Alpes-Maritimes. Nice occupe ainsi un tiers de ces locations, tandis que la ville de Cannes apparaît comme la 2e (...)
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il y a 2024 ans
Votre premier réflexe pourrait être de vérifier ce qui est rédigé dans votre contrat. En effet, l'employeur a pu y insérer une clause vous imposant de posséder un permis de conduire valide. Toutefois, (...)
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il y a 2024 ans
Le 25 janvier 2017, François Fillon alors en route pour l'Elysée, se retrouve pris au cœur d'une tourmente politique, médiatique et surtout populaire, pour ce qui sera sobrement baptisé : « Le (...)
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il y a 2024 ans
Avant d'évoquer les réformes prévues par le PLF 2020, rappelons à titre introductif que la loi de n°2019-759 du 24 juillet 2019 a modifié la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (« IS »). (...)