Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Comme cela est rappelé, à l'occasion, le notaire, est à l'origine un scribe (cf. La responsabilité civile des notaires, Gildas Neger, Village de la Justice). Aujourd'hui le notaire, dispose d'une (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Les membres des 6 directions juridiques lauréates du Prix de l'innovation en Management juridique nous expliquent comment l' innovation qu'elles génèrent sert leur leadership. Innover pour être plus (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le rite de passage de l'adolescence à l'âge adulte a longtemps consisté dans l'accomplissement de son service militaire. Pendant longtemps, jusqu'en 1905, le rituel du service militaire donnait lieu à (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
La traite des êtres humains, autrefois appelée « commerce d'esclaves », a longtemps été organisée juridiquement, justifiée par des philosophes éminents, tolérée par les trois grandes religions [30]. (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
1/ Obligations légales en matière de reclassement En matière d'inaptitude non professionnelle, il résulte de l'article L. 1226-2 du Code du travail que, lorsque le salarié est déclaré inapte par le (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Le 14 avril 2016, le législateur de l'Union Européenne a adopté le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD, plus connu sous son acronyme anglais GDPR), dont l'entrée en (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
1. La valeur de la mention du lieu de travail dans le contrat de travail La mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'induit pas forcément qu'il convient de recueillir l'accord du (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Depuis le 1er janvier 2018, ce sont près de 1000 articles qui ont été publiés dans la rubrique ‘Actualité juridique' du Village de la Justice. La sélection ne fut pas aisée tant les auteurs ont soigné la (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
1) Nouveau montant de l'indemnité légale de licenciement L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Un paradigme différent pour la fabrique du droit. « Dans la fabrique de la loi, il y a déjà la volonté de réfléchir à un paradigme différent », a expliqué Marc Mossé. Deux remarques ont été faites sur ce (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
I- Les fonctions et activités concernées par la clé de répartition sont les suivantes : a) La stratégie, l'optimisation et la gestion commune d'un système d'information hospitalier convergent, en (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
EDITORIAL par CHANTAL CUTAJAR DIRECTRICE DU GRASCO . La lutte contre la corruption transnationale, un enjeu de souveraineté économique pour la France. Plusieurs enquêtes diligentées par la justice (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
Pour véritablement sécuriser les modèles économiques des associations, c'est vers un droit opposable au subventionnement [1] qu'il conviendrait de s'orienter afin de permettre à tout projet ou/et (...)
Protection
/
Articles de droit -
il y a 2024 ans
En cas de manquements aux principes et devoirs dont ils relèvent, les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes peuvent faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Plusieurs entités peuvent (...)