by Super Admin - il y a 11 mois
Dans un monde où l'intelligence artificielle (IA) joue un rôle croissant, la mise en place d'une législation robuste devient essentielle pour encadrer son utilisation et assurer la confiance des citoyens et des entreprises. L...
by Super Admin - il y a 11 mois
L'émergence des réseaux sociaux a indéniablement transformé notre manière de communiquer, permettant le partage d'idées et d'expériences. Cependant, cette omniprésence numérique a également engendré des défis majeurs, notamme...
by Super Admin - il y a 11 mois
14 associations (1) publient ce 13 mai un document intitulé “L’ordonnance de la société civile pour une nouvelle politique du médicament. Garantir l’accès, maîtriser les prix.” Elles alertent sur les difficultés d’accès aux produits de santé par les...
by Super Admin - il y a 11 mois
Si vous avez été victime des pratiques de la SAS SFAM, récemment placée en liquidation judiciaire suivant un jugement d’ouverture du 24 avril 2024, vous pouvez vous retrouver dans l’une des situations décrites ci-dessous. Nos conseils pour faire valo...
by Super Admin - il y a 11 mois
Le trouble anormal de voisinage, notion jusque-là jurisprudentielle, vient de faire son entrée, version relookée, dans le Code civil. Avec la loi du 15 avril 2024, le législateur a notamment entendu limiter les conflits entre néoruraux et paysans, ac...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis 10 ans que le débat agite la profession, la légalité des cartes de fidélité en pharmacie n’est toujours pas tranchée. Le Conseil d’État vient d’annuler une sanction de l’Ordre des pharmaciens contre un pharmacien de Martinique, et a renvoyé le...
by Super Admin - il y a 1 an
En cas de séparation entre des parents, ces derniers demeurent bien évidemment responsables financièrement de leurs enfants. En effet, l'article 371-2 du Code civil dispose : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à...
by Super Admin - il y a 1 an
La Fondation Jérôme Seydoux-Pathé célèbre les dix ans de son bâtiment conçu par Renzo Piano avec l'exposition « Renzo Piano - Paris », qui met en lumière sept projets emblématiques à Paris et dans sa région. La Fondation expl...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents divorcés ou séparés peut se révél...
by Super Admin - il y a 1 an
Locataires commerciaux (bureaux, commerce, etc.) vous souhaitez récupérer vos provisions pour charges réglées à votre bailleur sans justifications ? Si votre bailleur n'a pas respecté son obligation de procéder annuellement à...
by Super Admin - il y a 1 an
Alors que le droit du travail français a subi un véritable bouleversement à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement s'est emparé du sujet et le Code du travail a été réformé afin d'êt...
by Super Admin - il y a 1 an
L'aide aux élèves handicapés est gérée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dont les décisions sont censées s'imposer aux recteurs d'académie. Dans la réalité, l'éducation nationale élève d...
by Super Admin - il y a 1 an
Le 21 mars 2024 fut promulguée la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Retour sur la proposition controversée visant à modifier le délai de prescription en matière de diffamation...
by Super Admin - il y a 1 an
L'hybridation et le développement des modes de travail nomades rendent plus difficile la mesure du temps de travail. Les collaborateurs au forfait-jours peuvent subir une augmentation de leur charge de travail et des difficul...
by Super Admin - il y a 1 an
A l'instar de toutes les entreprises, les chantiers navals peuvent se trouver confrontés à des difficultés de recouvrement de leurs créances vis-à-vis de leurs clients. La subtilité de la matière tient notamment à la coexiste...