Catégorie : Protection

La facilitation de la transmission d'entreprise en Europe. Par Sarah Maubert Mendez, #Avocat .

(Droit fiscal et douanier) A l'heure où des propositions suggèrent son aménagement et la restriction de son champ d'application, il semble plus que jamais nécessaire de rappeler que la France perdrait beaucoup à aménager de manière défavorab...

La médiation militaire : l'efficience par le dialogue

Taux à 4,5% chez Ing Direct

ING Direct propose actuellement une offre d'épargne qui mérite que l'on s'y intéresse de près : un taux de rémunération de 4,5% + 60€ offerts. Les avantages de l'offre ING Direct L'ouverture du livret est gratuit et sans frais 60€ offerts sur votre...

Primaxia : investir dans l'immobilier patrimonia.

Primaxia, filiale du groupe Société Générale, est spécialisée dans l'investissement immobilier locatif neuf. Accompagné par votre Conseiller en Patrimoine et d'un Conseiller Immobilier agréé Primaxia, (...)

« La Fuette » contre la « Fusette » : preuve de l'usage d'une marque comportant un logo. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Après avoir effectué une saisie-contrefaçon, Le Fournil a assigné la société litigieuse en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Coup de pâtes a demandé reconventionnellement la déchéance des (...)

Eurojuris France et eJust concluent un partenariat pour promouvoir une résolution amiable des litiges commerciaux.

« Eurojuris est un réseau d'avocats et d'huissiers, et eJust est une institution d'arbitrage à la recherche d'un vivier d'arbitres spécialistes et de prescripteurs de la solution eJust, explique Rosa (...)

Démystifier les conséquences du Brexit en droit des successions. Par Geraldine Fabre, Avocat.

La presse régulièrement consacre des articles sur les Français établis de longue date en Grande-Bretagne ou encore sur les Anglais francophiles propriétaires terriens en France. Beaucoup d'entre nous (...)

Salariés, cadres : les nouveautés de la loi Travail en matière d'agissements sexistes et de harcèlement moral. Par Frédéric Chhum, Avocat.

1) Une protection accrue contre les agissements sexistes La loi n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit la définition de l'agissement sexiste : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme (...)

A voir avant la fin de l'année : les avantages fiscaux du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

En quoi c'est intéressant pour vous ? Les CESU vous permettent de bénéficier d'un ensemble d'avantages fiscaux : Jusque 1830 € de CESU Domiserve déduits de votre bénéfice imposable chaque année... (...)

La fléxibilité accordée par la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels. Par Cécile Villié.

1. Les CDD d'usage La convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels permet la conclusion de CDD d'usage. Ces CDD d'usage ne doivent pas être des emplois liés à (...)

Jurisprudence des concours : continuité, évolution ou rupture ? Par Morgan Reynaud, Juriste.

Dans un célèbre aphorisme publié dans son ouvrage En verve, Paul Claudel se demandait « Qui obtiendra le premier prix dans un concours de circonstances ? ». Il pourrait être apporté une réponse (...)

Zoom sur les causes de rupture de la période d'essai. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Contrairement aux dispositions juridiques applicables en cas de licenciement d'un salarié, qui imposent notamment l'envoi du courrier de licenciement au salarié, la décision de l'employeur de rompre (...)

Un été lucratif avec l'aide d'AirBnB, Homelidays ou Abritel ? N'oubliez pas de vérifier vos obligations de déclaration ! Par Bernard Rineau, Avocat.

Deux régimes de contraintes légales et réglementaires de déclaration sont à vérifier : celui des obligations d'enregistrement/déclaration en mairie en raison de l'activité elle-même (I.), et celui des (...)

Retour sur le barème d'indemnisation et la sanction des licenciements sans motif réel et sérieux : vers un renouveau du licenciement abusif ? Par Alain Hervieu.

Le barème institué par l'ordonnance du 22 septembre, s'il mentionne des minima et maxima, interpelle surtout par ceux-ci, compte tenu du fait que ces maxima peuvent souvent sembler insuffisants pour (...)

Digitalisation et directions juridiques : comment y faire face ?

Autres temps, autres mœurs « Les directions juridiques face à la transition digitale : s'adapter ou … ? » Si la suspension de cet intitulé pouvait laisser craindre un constat alarmiste, les témoignages (...)

«
1
2
...
2493
2494
2495
2496
2497
2498
2499
...
2526
2527
»