La disparition des CHSCT : une atteinte de plus aux droits sociaux des personnels de santé ! Par Bénédicte Rousseau, Avocat .
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 214 Vues comments
L'entrée en vigueur de ce texte est programmée à la fin de l'année 2022, à l'occasion du prochain renouvellement général de instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière. A quelques jours de l'expiration du délai de recours contentieux contre ce décret, une première analyse (...)
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