Catégorie : Protection

Lutte anti-blanchiment et blockchain : transparence et vie privée ne sont pas inconciliables. Par Cody Olson, Juriste.

Toute personne a droit à la protection de ses données personnelles et au respect de sa vie privée et peut souhaiter agir de manière anonyme. Mais ce droit n'est pas absolu. Ainsi, le droit de l'Union (...)

Des cabinets qui innovent : une relation dématérialisée entre l'avocat et son client en matière de TEG.

Le cabinet LBSB Associé situé à Paris est composé de deux avocats associés. Du fait de parcours juridiques atypiques, Samya Badouraly et Laurent Bayon, proposent à leurs clients des compétences en (...)

Du nouveau dans les délais de saisine du tribunal administratif en matière fiscale. Par Nicolas Marguerat, Avocat.

Jusqu'à présent en matière fiscale (qui est un recours de plein contentieux au sens du droit administratif), les articles R.421-2 et R.421-3 du Code de justice administrative prévoient un délai (...)

L'humain, premier enjeu de la mutation digitale des directions juridiques.

« Mettre l'humain au centre du changement » : voilà comment Sybil de Geoffroy, responsable juridique du département nouvelles technologies/propriété intellectuelle à la SNCF, et animatrice de la table (...)

Saisie pénale de patrimoine : un embryon de proportionnalité. Par Matthieu Hy, Avocat.

En l'espèce, un mis examen, notamment poursuivi pour blanchiment aggravé, voit cinq biens immobiliers dont il est propriétaire saisis par le juge d'instruction. Ce dernier motive ses ordonnances de (...)

Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.

En Fédération de Russie, il n'existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d'adopter une stratégie (...)

Divorce sans juge, l'heure du premier bilan. Par Céline Vergne, Avocat.

Le nouveau divorce par consentement mutuel ne nécessite donc plus de passer devant le juge aux affaires familiales puisque les époux choisissent deux avocats qui ont pour mission de rédiger les (...)

Un ingénieur d'affaires d'IBM obtient 300 000 euros bruts aux prud'hommes pour rappel de primes variables et licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.

A) Rappel des faits Monsieur X a été engagé, à compter du 12 mai 2011, en qualité de Senior Sales Specialist, statut cadre, sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Monsieur X (...)

Le silence du législateur, source d'incertitude pour la date d'entrée d'en vigueur de l'exonération de responsabilité en comblement de passif. Par Frédéric Guillaumond, Juriste.

La cour d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur le point de savoir si cette exonération de responsabilité était susceptible de s'appliquer au dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire (...)

La responsabilité du dirigeant. Par Nicolas Gurnot, Expert comptable.

1/ Pourquoi le dirigeant voit sa responsabilité engagée ? La mise en cause de la responsabilité est de plus en plus fréquente pour plusieurs raisons. Tout d'abord, tous les professionnels font (...)

CharLi Charger digitalise votre cabinet d'avocats et vos salles de réunion !

Lancée en novembre 2014, la start-up parisienne a déjà équipé une trentaine de cabinets en France et en Europe dont Bredin Pratt, Clifford Chance et Baker MacKensie. Ces acteurs ont vu en CharLi (...)

PMA & homoparentalité : la règle originelle de toute chose serait-elle la permission ? Par François de la Michellerie, Juriste.

Egalité, Equité et Etiquette La communauté des juristes s'accorderont à dire que « le droit représente le juste dans ses exigences collectives pendant que l'équité la complète dans des circonstances (...)

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