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il y a 2024 ans
Chaque année, les Grands Prix de l'Innovation des Avocats du Village de la Justice ont vocation à mettre en valeur et partager des innovations remarquables de la profession d‘avocat autour d'axes (...)
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il y a 2024 ans
Or, il faut savoir que très peu d'œuvres sont reconnues comme étant de Léonard, on compte environ seulement une quinzaine de tableaux, bien qu'il nous soient également parvenus ses carnets contenants (...)
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il y a 2024 ans
"Le sujet de la protection des données n'est pas un sujet nouveau" rappelle fort justement Aurélie Banck en introduction. "La loi en France date de 1978. Par contre, le RGPD a fait sortir ce sujet (...)
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il y a 2024 ans
A quels besoins avez-vous souhaité répondre en créant Jurisglobal, du côté des avocats comme des clients ? Avec mon associé Mathieu Herqué, nous avons d'abord identifié le besoin croissant de nos (...)
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il y a 2024 ans
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 [1], la Cour de cassation est venue encadrer l'action offerte à la caution appelée en paiement de la dette principale garantie. En effet, conformément à (...)
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il y a 2024 ans
Le 22 mars dernier, l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris a été victime d'une cyberattaque par déni de service (DDoS – Destributed Denial of Service) dont l'objectif est de surcharger les serveurs (...)
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il y a 2024 ans
I) Les représentants de l'Etat, titulaires d'un pouvoir de police spéciale en matière de lutte contre les épidémies. Concernant le Préfet, celui-ci peut prendre des mesures de police spécifique à la (...)
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il y a 2024 ans
I. Les règles financières et comptables de valorisation d'un fonds de commerce dans le secteur du CHR. Sur un plan financier, l'estimation d'un fonds de commerce de restaurant procède des mêmes (...)
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il y a 2024 ans
I. Mais pourquoi certains policiers refusent-ils alors d'enregistrer des plaintes ? 1) Il n'est pas possible de déposer plainte pour n'importe quoi ! La justice française est divisée en plusieurs (...)
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il y a 2024 ans
Pourquoi mettre en place un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail ? Vous ne pouvez pas installer des caméras dans vos locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. (...)
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il y a 2024 ans
L'article 529-10 du Code de procédure pénale dispose que : « Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des infractions mentionnées à l'article L121-3 du code de la route a été adressé au (...)
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il y a 2024 ans
C'est un sujet éminemment sensible et le but de cette note n'est absolument pas de prendre parti dans cette bataille, mais simplement de faire un état des lieux des conséquences juridiques qui (...)
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il y a 2024 ans
1°) L'utilisation de l'année lombarde dans les contrats de prêt aux particuliers. Dans de nombreux contrats de prêts il est mentionné que les intérêts sont calculés sur la base d'une année de 360 jours, (...)
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il y a 2024 ans
Par un arrêt du 2 mars 2021, la chambre criminelle considère que la personne entendue dans le cadre d'une procédure suivie du chef d'une infraction autre que celle ayant justifié le placement en garde (...)
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il y a 2024 ans
La Cour de cassation a considéré en effet que « les dispositions de l'article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l'origine du trouble psychique ayant conduit à l'abolition de ce (...)