Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Depuis fin 2019, la pratique de l’épilation au laser n’est plus réservée aux professions de santé. Un décret vient encadrer la pratique, en particulier l’information délivrée aux clients en amont.
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
« Matisse, L'Atelier rouge » et « Ellsworth Kelly, Formes et Couleurs, 1949-2015 » s'exposent à la Fondation Louis Vuitton depuis le mois de mai. Cet article est proposé par le Magazine "Liberalis"... Avec ce numéro du magazine LIBERALIS, nous vous invitons à poser un autre...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Compléments :¤ En quoi consiste la bonne foi en matière de surendettement ?¤ Jurisprudence de surendett...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
La taxe foncière sur les propriétés bâties va augmenter d’au moins 3,9 % cette année partout en France, et de plus de 20 % dans certaines villes. Avant de la payer, vérifiez si vous êtes éligible à l’une des exonérations accordées aux particuliers.
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Les élections européennes approchent, aussi La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la série de podcasts « Comprendre l'Union pour les élections » proposée par l'Association Lyonnaise de Droit Européen. Dans ces audios, les auditeurs seront amenés à comprendr...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Conférer à un associé des droits dérisoires, ce n'est pas le priver de droits. Commentaire de l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation n°22-12.205. I- Le litige. Deux associés ont convenu de constituer une société par actions simplifié...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l'objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 pour être plus adaptée aux besoins de la société. Aujourd'hui, c'est la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui encadre...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Instance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l'ensemble des anciens organes, notamment le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de 2017, le CSE jouit de prérogatives notables en matière de prévention des ri...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
L'article L511-2 du Code des procédure civile d'exécution modifié par la loi dite « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 permet de procéder à une saisie sur le compte du copropriétaire avant tout procès, puis d'initier une assignation dans le mois. Cette procédure suscite une f...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
La Chambre Criminelle vient de se rallier à la position de la 1ère et de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation et considère que la victime d'un dommage corporel ne peut être indemnisée de la perte totale de gains professionnels futurs que si, à la suite de sa survenue, ell...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
puis réponse du sénat :Articl...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
Évoquer dans une même expression « compliance » et « avocat » a tendance à faire presque immédiatement penser à la prestation d'accompagnement proposée par les avocat(e)s à leurs clients. Le sujet peut également être appréhendé sous un autre angle, en se demandant où en sont...
Protection / Articles de droit - il y a 11 mois
« Les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud'homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnel...
Surendettement / Questions diverses - il y a 11 mois
Bonjour Bisane,Pour l'assurance, etant donne qu'il s'agit de l'assurance de notre pret immobilier, la banque nous a dit que nous n'avions pas le droit de la resilier (le contrat d'assurance concerne a ete pris chez eux).& J'ai donc fait un virement po...
Protection / protection consommateur - il y a 11 mois
Si le groupe Stellantis a dû procéder au rappel de certains de ses modèles, la Citroën C3 et la DS3, en raison de défaillances sur les airbags du fabricant japonais Takata, une quinzaine d’autres constructeurs sont aussi concernés. Un risque à ne pas prendre à la légère.