Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la création et à la rédaction d'un contrat conformément à la norme ISO 24495...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Selon l'Office de la protection du consommateur (OPC), il n'y a aucune modification à l'étude afin d'autoriser la publicité à but commercial& ...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
Selon l'Office de protection des consommateurs (OPC), aucun changement n'est envisagé pour autoriser la publicité commerciale destinée aux enfants –& ...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par M.Kebir, Avocat. Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas échéant par les accords collectifs, le recours aux heur...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Dans cet article, nous examinerons en détail les avantages et les risques associés à l'automatisation des tâches du DPO par l'IA. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-benefices-les-risques-automatisation-des-taches-dpo-par,47111.html?utm_source=...
Protection / protection emprunteur - il y a 1 an
... partenaires concernés, afin que les dispositions utiles soient prises notamment pour assurer la protection des personnes les plus vulnérables.
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Eden Smila, Doctorante. Si la réforme du guichet unique électronique et du registre national des entreprises (RNE) [4] n'aura échappé ni aux profanes [5], ni aux professionnels [6], sa mise en œuvre n'a pas reçu le succès escompté. Pire… elle reste encore vivement c...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Victor Dumesnil, Etudiant. Dans un arrêt rendu le 3 Juillet (C4279), le Tribunal des Conflits (publié au Recueil Lebon) a donné pleine compétence au juge judiciaire pour prononcer la mainlevée d'un placement en Unité pour Malades Difficiles (UMD) et, par conséquent,...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Par Jean Pannier, Avocat. On se souvient que le Conseil constitutionnel avait retoqué l'article 60 du Code des douanes, texte de trois lignes promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948 : « Pour l'application des dispositions du présent code...
Protection / Articles de droit - il y a 1 an
Les métiers du droit travaillent aujourd'hui constamment en réseau et en mobilité. Un cabinet d'avocats par exemple regroupe bien souvent plusieurs collaborateurs, qui échangent chacun avec divers clients et professionnels au cabinet comme à distance. En charge de plusi...
Protection / protection consommateur - il y a 1 an
En matière de factures d’énergie, les mauvaises surprises se succèdent… Après l’annonce, en plein cœur de l’été, de l’augmentation de 10 % du tarif réglementé d’électricité (contrairement à la promesse d’un plafonnement de la hausse à 15 % en 2023), voici qu’arrivent des factures de régularisation a...
Protection / protection consommateur - il y a 1 an
C’est un décret bien flou qui est paru en plein cœur de l’été sur les passoires thermiques. S’il laisse à penser qu’il y aura des exemptions à l’interdiction de louer, il ne le dit pas. Maladresse ou prise de conscience de l’importance du parc locatif qui va sortir du marché ? Les paris sont ouverts...
Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 1 an
Incapable d'absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire, l'association, créée par Coluche en 1985, a annoncé être contrainte& ...
Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 1 an
L'association a déjà servi plus de repas depuis le début de l'année 2023 que sur toute l'année 2022. Son président lance un appel à l'aide. Les Restos& ...
Aide prêt / Crédit / Aides financieres - il y a 1 an
Si rien n'est fait, on pourrait devoir fermer d'ici trois ans », a annoncé Patrice Douret, président de l'association d'aide alimentaire fondée& ...