Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
A l'échelon européen, l'article 50 du traité de Lisbonne institue un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l'Union européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Bruno Rasle, pourquoi avoir créé cette formation courte ? Je forme les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) depuis une dizaine d'années au sein du Mastère Spécialisé « Management et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Présentation Aux termes de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu'ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Jugement du Conseil de prud'hommes de Bobigny du 26 août 2016 (Encadrement - départage) Le Conseil de Prud'hommes condamne le CRE RATP à verser à l'intéressé les sommes suivantes : 100.000 euros à (...)
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Dans le cadre du Paris Open Source Summit [4] qui se déroule les 16 & 17 novembre 2016 à Paris, l'association Open Law, le Droit ouvert a souhaité organiser un « Village de la LegalTech ». (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Ce sont les questions qui ont été posées aux experts du droit, de la prospective et de la technologie présents au congrès, à l'image de R. Susskind et de B. Kuhn. Les avocats sont confrontés à des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Avant d'étudier les spécificités de ce format il est important de distinguer crossmédia et transmédia. En effet, le crossmédia consiste à transposer ou à décliner un même contenu narratif sur différents (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quelle sanction est susceptible de s'appliquer en cas d'absence du créancier lors de l'audience devant le juge-commissaire chargé, dans le cadre d'une procédure collective, d'admettre ou de rejeter la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Après le mariage et l'adoption tous, la PMA fait figure d'exception puisqu'elle demeurait exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non, à condition qu'ils démontrent leur infertilité ou (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par un arrêt récent, auquel elle a voulu donner une importante portée eu égard à son classement, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 3ème civ., 27 avril 2017, n° 16-13953, FS-P+B) est (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Successeur de Pacitel, (mis en place par la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation aux articles L223-1 et suivants du Code de la consommation) et entré en service le 1er juin 2016, Bloctel (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Le V de l'article 151 septies A du Code général des impôts prévoit un régime d'exonération de l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Revenons sur les circonstances ayant conduit la CNDA à une telle décision, confirmant ainsi une jurisprudence de l'ancienne Commission de recours des réfugiés du 17 décembre 2000. À l'époque, cette (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La chance pour beaucoup c'est quelque chose que l'on a naturellement ou que l'on n'a pas. C'est pour certain, avoir une bonne étoile. A mon sens, la chance c'est une aptitude, c'est une compétence (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En cas d'accident imputable à un tiers, tout n'est cependant pas perdu et vous bénéficiez d'un certain nombre de droits (II), notamment celui d'être indemnisé intégralement de votre préjudice matériel et (...)