Le juge face à la révision pour imprévision de 2016 à 2023 : hésitation ou prudence ?

Par Mahunan Rodrigue Davakan. La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d'envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l'occasion aux avocats d'invoquer le changement de circonstances pour solliciter la révision pour imprévision sur le fondement de l'article 1195 du nouveau droit français des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/juge-face-revision-pour-imprevision-2016-2023-hesitation-prudence,47145.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS