by Super Admin - il y a 1 an
La semaine dernière se tenait à Bruxelles le Sommet annuel des consommateurs, un moment privilégié pour faire entendre leur voix. Prenant place parmi les quelques centaines d’invités, dont les associations de consommateurs bien sûr, mais aussi les au...
by Super Admin - il y a 1 an
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d'un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S'attaquer à un parc éolien déjà existant i...
by Super Admin - il y a 1 an
Un bon négociateur sait mener à bien une négociation contractuelle mais un excellent négociateur sait conjuguer les différents facteurs de négociation et adapter son style de négociation contractuelle à son partenaire /advers...
by Super Admin - il y a 1 an
Ces trois dernières années ont bouleversé la manière dont nous travaillons et dans quels lieux. Le télétravail et le travail hybride, qui n'étaient au départ que des solutions en réponse à la pandémie mondiale, tendent à se p...
by Super Admin - il y a 1 an
Alors que le nombre des majeurs protégés devrait doubler en France d'ici 2040, la pratique de leur droit est encore peu répandue auprès des avocats, tandis que l'Université en ignore presque l'enseignement. Étonnant paradoxe...
by Super Admin - il y a 1 an
Toute demande de permis de construire doit préciser la destination de la construction en projet. Mais qu'est ce qu'une destination et qu'implique-t-elle ? C'est l'objet de la présente étude. La demande de permis de construire...
by Super Admin - il y a 1 an
Un dirigeant qui aurait cédé sa société pourrait estimer qu'il est libéré de toute obligation fiscale vis-à-vis de l'administration. Mais, cela serait sans compter sur les spécificités du droit fiscal qui regorge de dispositi...
by Super Admin - il y a 1 an
L'utilisation d'un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d'utilisation du logiciel. Il existe de nombreux types de licences, le...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis le 2 juillet 2020, suite à l'entrée en vigueur du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent utiliser un procédé électronique pour l'envoi de leurs communications réglementées vers leurs copropriétaires. Aujou...
by Super Admin - il y a 1 an
Les résultats inquiétants d’un test en laboratoire exclusif sur 13 crèmes solaires visage étiquetées SPF 50 ou 50+ révèlent qu’un tiers de ces produits n’assure pas le niveau de protection affiché. Au vu de la forte proportion d’étiquetages potentiel...
by Super Admin - il y a 1 an
Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ont encore quelques semaines pour remplir leur déclaration de patrimoine. Rappel des règles à appliquer pour évaluer vos biens et vos dettes à votre avantage.
by Super Admin - il y a 1 an
La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler que l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licencie...
by Super Admin - il y a 1 an
Le maître de l'ouvrage apparaît fondé à solliciter la condamnation du sous-traitant au paiement des sommes nécessaires à la démolition et reconstruction de l'ouvrage si celle-ci s'avère nécessaire pour procéder à la réparatio...
by Super Admin - il y a 1 an
C'est un débat connu qui ressurgit concomitamment aux progrès et avancées de notre société : Droit et innovation s'opposent-ils ? Le fait de règlementer empêcherait d'aller de l'avant et stopperait ceux qui ont envie d'innove...
by Super Admin - il y a 1 an
Il est temps d'améliorer le traitement judiciaire de ce crime dans une loi générale sur les violences sexuelles, comprenant, d'une part, la redéfinition du viol et agression sexuelle en intégrant la notion d'accord volontaire...