by Super Admin - il y a 11 mois
La reconnaissance au bénéfice d'un travailleur du caractère professionnel de sa maladie liée à son exposition aux pesticides lui ouvre droit au versement d'une rente ou d'un capital selon que son taux d'incapacité permanente...
by Super Admin - il y a 11 mois
Un panorama unique de l'état de la menace, des moyens mis en œuvre et des pistes de perfectionnement par un collectif d'experts de premier plan : magistrats, avocats, universitaire et force de l'ordre. À l'occasion du vingtiè...
by Super Admin - il y a 11 mois
Vous voulez faire fructifier votre épargne ou préparer la transmission de votre patrimoine en bénéficiant des avantages fiscaux liés à l’assurance vie ? Vous préférez privilégier des fonds euro pour un placement sécurisé ou vous tourner vers des unit...
by Super Admin - il y a 11 mois
Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d'exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de responsabilité. Qu'en est...
by Super Admin - il y a 11 mois
Peu connu du grand public, l'ensemencement des nuages a acquis une soudaine notoriété à la suite des pluies diluviennes qui ont touché les Émirats arabes unis au mois d'avril, dont cette pratique n'aurait toutefois pas été re...
by Super Admin - il y a 11 mois
Les officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général. Ce dernier veille à ce que les obligations déontologiques attachées à la qu...
by Super Admin - il y a 11 mois
Le concept des travaux sans autorisation suggère l'existence de son corollaire, à savoir les travaux supposant une autorisation, desquels ils doivent donc être distingués (I). Mais ce même concept peut encore renvoyer à l'idé...
by Super Admin - il y a 11 mois
Par un arrêt phare en la matière, rendu le 17 février 2004 (n°01-11-11.549, 1ère chambre civile), la Cour de cassation considérait que les divorces par répudiation devaient être regardés comme contraires à la conception franç...
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En 2024, la CNIL fait du droit d'accès l'une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans le cadre d'un contentie...
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Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la Cour de cassation considère que le bureau de conciliation et d'orientation conserve une compétence d'ordre général pour régler tout différend né à l'occasion du contrat de tra...
by Super Admin - il y a 11 mois
Optimisez votre service juridique grâce à la technologie afin de gagner en efficacité et de renforcer l'impact stratégique de votre équipe. Dans cet article, découvrez comment tirer des KPI pour étayer le rôle de votre servic...
by Super Admin - il y a 11 mois
Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih est devenue la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Cette nouvelle loi tente de remédier au problème de la...
by Super Admin - il y a 11 mois
À moins de 3 mois de l'ouverture des Jeux Olympiques, les sociétés de sécurité privée et leurs agents n'ont jamais été autant sollicités. Avec une projection évaluée à 24 127 effectifs susceptibles d'entrer dans les métiers d...
by Super Admin - il y a 11 mois
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l'attention des cabinets d'avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y en a 14 000 à Paris). C...
by Super Admin - il y a 11 mois
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève des questions essentielles con...