Catégorie : Protection

Enquête - Phosphates, nitrites - Toujours pas bannis du bio !

Alors que le label bio est censé garantir un emploi minimal d’additifs, des substances décriées et évitables y sont toujours autorisées.

Déclaration d'impôt sur le revenu et investissement dans les PME : réduisez vos impôts grâce au dispositif IR-PME. Par Mathilde Lascols et Cécile Charpy, Avocats.

Vous avez investi au capital social d'une PME ? Découvrez le dispositif IR-PME qui vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu tout en soutenant le développement d'une PME. Comment marche le dispositif IR-...

Lanceurs d'alerte au sein des cabinets d'avocats : entre conformité et résilience.

Très peu de cabinets d'avocats sont, en tant que tels, assujettis à l'obligation de mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles et de protection des lanceurs d'alerte, défini par la loi "Sapin II" , modifiée par...

Informer par téléphone un salarié de son licenciement, avant sa notification par LRAR = licenciement verbal. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.

Par un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n°23-10.931), les chambres civiles et sociales de la Cour de cassation se sont prononcées sur la validité d'un licenciement dont le salarié a été informé par appel le même jour de l'envoi d...

Conséquences du défaut d'information des expropriés quant à la représentation obligatoire par un avocat. Par Grégory Vaysse, Avocat.

Il résulte du décret n°2019-1333 en date du 11 décembre 2019 que l'expropriation fait désormais partie de la liste des matières pour lesquelles la représentation par un avocat est obligatoire, aussi bien en première instance...

L'obligation de délivrance incombant au bailleur au regard de la destination du bail commercial. Par Xavier Guitton et Martine Fontaine, Avocats.

Un bail commercial est un contrat qui engage lourdement tant le preneur que le bailleur par des obligations réciproques. Si l'obligation essentielle pour le locataire est le paiement du loyer, celle pour le bailleur est la dé...

La complexité de la fusion-absorption en droit OHADA : état de la jurisprudence. Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.

(Ailleurs dans le Monde) La complexité de la fusion-absorption en droit OHADA réside dans la multiplicité des critères légaux et des étapes procédurales requises, ce qui est reflété dans la jurisprudence. Les décisions récente...

Billet de la présidente - Accès aux soins - La Cour des comptes accuse (aussi) l’État

Alors que l’UFC-Que Choisir a déposé en novembre un recours contre l’État pour inaction sur l’accès aux soins (1), les Sages de la rue Cambon dressent eux aussi, dans un rapport paru le lundi 13 mai (2), un constat sans équivoque sur la politique des...

Juristes en entreprise : comment accélérer vos procédures ?

Dans le monde juridique actuel, et plus particulièrement dans celui du droit d'entreprise, la rapidité et l'efficacité des procédures sont primordiales. Lorsque l'on est confronté à des défis tels que la gestion des délais et...

Action UFC-Que Choisir - Assurance vie - Enfin un comparateur indépendant !

L’UFC-Que Choisir lance son comparateur d’assurance vie pour aider le consommateur à choisir le contrat adapté à ses besoins parmi plus de 150 assurances vie. Ce comparateur indépendant, personnalisé est exceptionnellement gratuit pendant 4 semaines....

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