Catégorie : Protection

Numérique et droit du travail, un débat loin d'être terminé. Par Leïla Ackerman, Juriste d'entreprise.

Les exemples de plateformes numériques accusées d'ubériser leur secteur abondent. Airbnb, Deliveroo, Ornikar… et évidemment Uber, qui a donné son nom au phénomène qui menace de chambouler profondément (...)

Protect-lawyers.com : le nouveau site de l'OIAD pour parler des avocats en danger.

Village de la justice : Pouvez-vous nous rappeler les origines de l'OIAD ? Richard Sédillot : "L'OIAD a été créé à l'initiative du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris, du Consiglio (...)

L'indemnisation par la Sécurité sociale du salarié victime d'accidents de travail. Par Corinne Frappin, Avocat.

Le droit de la sécurité sociale distingue nettement les maladies ou accidents survenus dans le cadre du travail ou en dehors. C'est ainsi que le salarié victime d'un accident du travail ou d'une (...)

Le licenciement économique en droit du travail marocain. Par Ahmed Mountasir.

À l'inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés (...)

Le secret des affaires (enfin) protégé en France. Par Barbara Bertholet et Sibylle Gaudichet, Avocats.

Pourquoi un tel dispositif ? Dans un environnement économique mondialisé de plus en plus concurrentiel, les entreprises souhaitaient depuis longtemps voir protéger plus efficacement les (...)

Loi ELAN : Plus de trêve hivernale pour les squatteurs. Par Romain Romain Rossi-Landi, Avocat.

Dorénavant, la trêve hivernale ne pourra plus bénéficier aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. Un discret amendement (amt 258 rect. ter – art. 58 ter) visant à faciliter (...)

Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d'emploi créée par les ordonnances Macron. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Rendu accessible à tous les secteurs d'activité par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d'opération apporte une véritable flexibilité aux chefs d'entreprises. Il (...)

Tribunal arbitral des affaires familiales : un premier pas vers la "privatisation" de la justice ?

Village de la justice : Avant de parler du fonctionnement du Tribunal arbitral des affaires familiales, pouvez vous nous parler de vos motivations personnelles de faire partie de cette aventure ? (...)

« AppliCab : des clients satisfaits, des process sécurisés et une rentabilité améliorée »

Quel est l'impact de votre innovation sur l'organisation et le management de votre cabinet ? Ganaëlle Soussens : Notre application nous a fait gagner beaucoup de temps dans la communication des (...)

Cadres et cadres sup' : vous pouvez obtenir le paiement de vos heures supplémentaires ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocate.

1) Faits et procédure. Un salarié chef de chantier, engagé en 2005 en qualité d'ETAM, était devenu depuis 2013, adjoint conducteur de travaux. Suite à la démission du conducteur des travaux qui n'avait (...)

L'utilisation des trottinettes électriques en libre-service : les risques, les dangers ? Par Michel Benezra, Avocat.

Plusieurs opérateurs américains ont pénétré le marché français de la trottinette électrique en libre-service. Avec une simple application, quelques euros et vous voilà au guidon d'une trottinette (...)

Investigations en entreprises : les nouveaux acteurs.

Dans le métier des détectives, on distingue les enquêtes privées, qui sont réalisées en vue de défendre les intérêts d'un client dans le cadre d'une procédure, et le renseignement, qui n'a pas vocation à (...)

[Documentaire] "Rendre la Justice".

Les médias se sont largement fait échos depuis sa sortie de ce film. A l'évidence, cela tient au caractère exceptionnel des témoignages, les magistrats n'étant pas enclins - et c'est un euphémisme - à (...)

Mobilité, travail à domicile : les solutions vocales de Philips sont gratuites pendant 30 jours.

En effet, notre capacité à travailler en déplacement ou de la maison permet aujourd'hui de répondre à une attente toujours plus grande de réactivité et de disponibilité et donc améliorer la satisfaction (...)

La Norme, l'Entreprise et l'Intérêt social à l'aune de l'entretien professionnel. Par Sandy-David Noisette, Docteur en Droit.

La Norme. L'entretien professionnel est une modalité de dialogue social à plusieurs facettes. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)

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