Catégorie : Protection

Entretien préalable : la remise en main propre de la convocation implique t-elle nécessairement celle d'un récépissé ? Par Laura Chambon, Juriste.

En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute lourde. La salariée saisit la juridiction prud'homale afin de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir indemnisation du préjudice subi (...)

L'indemnisation des passagers aériens, un nouveau renforcement de leurs droits. Par Manon Vialle, Juriste.

La Cour de justice européenne a rendu un arrêt en date du 17 avril 2018 [1]. Elle insiste sur le fait que le droit à indemnisation des passagers aériens au sein de l'Union européenne dépend du droit (...)

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Tour du Monde de la Legaltech, quatrième escale : la Chine.

Village de la justice : Français d'origine, exerçant depuis longtemps en Chine, quelle comparaison pouvez vous établirent entre le marché chinois et le marché français des legaltech ? Nicolas Coster : (...)

La cessation des paiements en droit OHADA : faudrait-il assouplir le régime ? Par Moussa Fanta Kourouma, Docteur en droit.

En 2015, la prévention, dans le droit OHADA des entreprises en difficulté, a connu une ambitieuse réforme. Un début de contractualisation de la restructuration des entreprises peut être relevé. (...)

Qui seront les prochains Bâtonnier et Vice-bâtonnier du Barreau de Paris ?

Olivier Cousi et Nathalie Roret : "La solidarité de tous et la réussite de chacun." Reprendre notre place au TGI. Pour préserver notre place au Palais, nous mettrons en place une permanence (...)

Glyphosate : quel avenir pour les critères d'appréciation d'une publication scientifique proposés par le Tribunal administratif de Lyon ? Par Andréa Rigal-Casta, Avocat

Le Tribunal administratif de Lyon a été saisi d'un recours en annulation à l'encontre de la décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (« (...)

[Analyse et point de vue] Communication électronique : où se cache le vice ! Par Vincent Mosquet, Avocat.

I. Les Textes. L'article 748-1- du code de procédure civile paraissait clair : Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des (...)

Roumanie : Créer un Bureau de Représentation. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.

Lorsque la société étrangère veut, dans un premier temps, juste « tester » le marché roumain, pour voir si la vente de ses produits s'avère intéressante pour le marché, il est alors possible de créer un (...)

Faut-il avoir la carte de presse pour être journaliste professionnel ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.

Gaspard Glanz, qui habite à Paris, a contesté son contrôle judiciaire au motif qu'il portait atteinte à la liberté de la presse et à sa liberté de travailler. A cet égard, il considérait que même s'il (...)

Les pratiques discriminatoires dans les services publics de l'Etat et l'entreprise en RDC. Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.

Introduction. La discrimination est entendue, ici, comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs opinions politiques, de leurs (...)

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles ? Par Dalila Madjid, Avocat.

En effet, une fois que l'utilisateur a téléchargé l'application et l'a utilisée, en sélectionnant les photos à modifier pour les partager ou diffuser sur les réseaux sociaux, FaceApp se réserve le droit (...)

Le coronavirus : un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Par Soumia Aziria, Avocat.

Plusieurs entreprises ferment temporairement leurs portes (PSA, U-Shin - Minebea - Mitsumi, Eurosit Mygale..). D'autres sont obligées d'assurer une continuité de services telles que les cliniques, (...)

Achat à plusieurs, tontine or not tontine ? Par Caroline Theuil, Juriste.

La tontine est une convention intervenant entre plusieurs personnes qui mettent des biens ou des capitaux en commun. Sa particularité est de permettre au dernier survivant d'être de plein droit seul (...)

Incidences de la crise sanitaire sur les droits et obligations, le fonctionnement et les attributions du CSE : 10 points-clés. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.

1) Suspension des processus électoraux en cours. A titre préliminaire précisons que si le processus électoral pour mettre en place le CSE était en cours dans certaines entreprises au moment du (...)

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