Catégorie : Protection

Règlement de l'Assemblée nationale commenté.

Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à...

[Réflexion] La présomption d'innocence à l'aune du nouveau contexte sociétal : le lynchage médiatique est ouvert. Par Sandrine Pégand, #Avocat .

(Droit pénal) Analyse et Synthèse de 3 décisions, avis et rapports rendues par la Cour de cassation sur le thème de la présomption d'innocence (1er semestre 2022). (...)

Stress et épuisement professionnel : quelle réglementation pour les éviter ?

[ Thème: Droit Social ] Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-#Avocat : Aujourd'hui, le stress au travail et l'épuisement professionnel constituent des risques et dangers psychosociaux très dangereux pour la santé mentale du salar...

Les grandes tendances de la profession d'avocat (hors-série Statistiques 2022 de l'Anafagc)

Taux Carrefour Banque 2,8%

Carrefour Banque lance une offre promotionnelle : Prêt Personnel à 2,8% Un crédit personnel au taux de 2,8% pour financer tous vos projets : changer de voiture, rénover sa maison et réserver ses vacances. Profitez de ce taux attractifs à 2,8% proposé...

Primaxia : investir dans l'immobilier patrimonial.

Primaxia, filiale du groupe Société Générale, est spécialisée dans l'investissement immobilier locatif neuf. Accompagné par votre Conseiller en Patrimoine et d'un Conseiller Immobilier agréé Primaxia, (...)

Réforme du droits des contrats, les conséquences pour le contract manager.

Legal Suite : Journée du Contract Management : la réforme des contrats. La table ronde était animée par Grégory Leveau, Président-Fondateur d'E2CM. Les professionnels invités étaient : Isabelle (...)

Droit routier : non respect des distances de sécurité. Par Jamel Mallem, Avocat.

Dans cette affaire, un conducteur est verbalisé pour conduite d'un véhicule sans avoir respecté les distances de sécurité. Rappelons quelques règles applicables : L'article R 412-12 I du Code de la (...)

Sur la recevabilité d'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction en cas de zone d'ombre. Par Jamel Mallem, Avocat.

A la suite de la diffusion d'une vidéo par l'organisation se dénommant « l'état islamique », montrant ses membres égorgeant des hommes présentés comme des prisonniers syriens, une information judiciaire de (...)

Le recours subrogatoire de l'assureur maritime en zone CEMAC : conditions de mise en oeuvre et effets. Par Narcisse Hervé Ekome Essake, Avocat.

Aussi, pour garder un équilibre certain entre l'activité de l'assureur et la stabilité financière de l'entreprise, le législateur communautaire au moyen du mécanisme juridique du recours subrogatoire (...)

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