Catégorie : Protection

Enquête : Quel est le ressenti des avocats sur leur congé paternité ?

La question mérite d'être posée car la réalité de ce congé parental pour les avocats est plutôt complexe... L'accessibilité et la durée de ce congé diffère selon le statut de l'avocat. Avocats, employeurs, (...)

La minute antique du médiateur.

L'humilité étant le propre du médiateur, il est naturel que peu de ces faiseurs de paix grecs soient passés à la postérité. Mais nous avons la certitude que le concept de médiation était connu des Grecs (...)

L'illégalité de la décision du jury d'examen à l'entrée du CRFPA. Par Julien Guillard, Avocat.

Le Jury est souverain, oui, mais dans le respect de la légalité. Les candidats à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats, sont parfois démunis face au pouvoir (...)

Le mandat d'arrêt européen : le cas français. Par Rabii Chekkouri, Avocat.

1. Le cadre juridique du MAE. Le dispositif du mandat d'arrêt européen fonctionne depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Il est venu simplifier et accélérer les remises des personnes (...)

Le 3ème printemps du RGPD : la finalisation obligatoire des Analyses d'Impact avant le 25 mai 2021. Par Jean-Marc Provent, DPO.

Les échéances RGPD se succèdent à un rythme soutenu difficile à suivre pour beaucoup d'entreprises françaises surtout dans cette période sanitaire pleine d'imprévus. On retiendra de la première échéance (...)

RGPD 3 ans après : bilan et retours d'expériences.

Voilà, maintenant trois années que le RGPD est en application. Audit RGPD, construction du registre des traitements, mise à niveau du site internet, mise en place de procédures...où en êtes-vous ? (...)

Main courante vs Plainte. Par Gauthier Lecocq, Avocat.

I- La main courante A- Quelle est la définition de la main courante ? La main courante est une déclaration réalisée auprès des services de police ou de gendarmerie nationale tendant à dénoncer des (...)

Les aménagements aux examens pour un élève en situation de handicap. Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.

Lors de sa campagne présidentielle de 2017, le Président de la République s'était engagé en faveur du handicap à travers diverses mesures telles que le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), au (...)

Procédures judiciaires de l'impayé.

Cet article est issu de la documentation Recouvrement de créances et procédures d'exécution des Editions Législatives. Pour tester gratuitement la documentation Recouvrement de créances et procédures (...)

Cartographie du marché du data marketing : quels acteurs et CA ?

... sur la protection des données (le RGPD, principalement). ... Enfin, si le consommateur est de plus en plus actif pour décider quelle donnée il& ...

L'indemnisation des grands brûlés. Par Frédéric Roussel, Avocat.

Leur indemnisation est complexe, souvent longue, jalonnée de nombreuses expertises médico-légales qui rendent nécessaire la présence à leur coté d'un Conseil spécialisé en dommage corporel. Quelles (...)

Urbanisme : Panorama 2021 de la jurisprudence administrative. Par Pol-Emmanuel Grenet, Avocat.

Sursis-à-statuer. Le mécanisme du sursis-à-statuer n'est applicable que dans le cadre des procédures d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme. Aucune disposition du code de l'urbanisme ne (...)

Commentaire de l'article 2 de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Par Alain Bollé, Avocat

La Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire à été publiée au journal officiel le 23 décembre 2021 . L'article 2 de cette loi fixe le délai de la durée de l'enquête préliminaire, offre la possibilité d'accès...

L'impossible réintégration du salarié protégé harceleur ? Par Henri Peschaud, Avocat

Dans un arrêt du 1er décembre 2021, a décidé que « Tenu par son obligation de sécurité dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral, l'employeur ne pouvait pas réintégrer la salariée dès lors que celle-ci était la supérieure hiérarc...

Quelles priorités dans la carrière d'un Avocat ?

De notre point de vue, il y a quatre priorités qui, à la différence d'autres priorités (comme la famille), concernent à la fois la facette professionnelle et la facette personnelle de l'avocat : la santé, l'exercice professionnel, la gestion du temps...

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