by Super Admin - il y a 9 mois
Les conseillers municipaux qui refusent ou s'abstiennent de participer aux fonctions qui leur sont dévolues par la loi peuvent être déclarés démissionnaires d'office par le tribunal administratif. Nombreuses sont les petites...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans la vallée de l'Ixeure, dans la Nièvre en Région Bourgogne-Franche-Comté, se cache dans 156 hectares de parc, au centre de 7 km de murs, un monument à l'architecture grandiose : le château de Prye. Classé monument histori...
by Super Admin - il y a 9 mois
Depuis le 1er juillet, une modification dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) permet à 140 000 logements de quitter le statut de passoire thermique sans qu’aucune rénovation n’y soit entreprise. Une aubaine pour les propriétai...
by Super Admin - il y a 9 mois
Depuis le 1er juillet 2024, les produits injectables contenant de l’acide hyaluronique ne sont plus délivrés que sur prescription médicale. Le but : réduire les risques liés au mésusage de ces substances utilisées pour combler les rides ou gonfler le...
by Super Admin - il y a 9 mois
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux. L'intérêt est de mieux préserver les intér...
by Super Admin - il y a 9 mois
Pour communiquer, diffuser de l'information, partager du contenu juridique, être présent sur Internet, les réseaux sociaux... quel meilleur support que la vidéo ? Nombreux sont les acteurs du droit à le penser et à créer des...
by Super Admin - il y a 9 mois
Certains directeurs ou responsables juridiques souhaitent piloter leurs directions juridiques d'une façon efficiente en mettant en place des outils de pilotage tels que : La digitalisation juridique Les indicateurs de perform...
by Super Admin - il y a 9 mois
SIMON ASSOCIÉS a le plaisir de vous adresser sa Lettre du Cabinet - Édition Juin 2024, rédigée par nos avocats experts, qui reviennent sur les principales actualités juridiques des dernières semaines. https://simonassocies.co...
by Super Admin - il y a 9 mois
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l'amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l'amiable qui ont rendu leur rapport de mission e...
by Super Admin - il y a 9 mois
Cet article présente le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) qui a été publié au Journal Officiel du vendredi 5 juillet 2024. Un décret n° 2024-674 du 3...
by Super Admin - il y a 9 mois
La notion d'écocide a fait l'objet d'un débat fructueux avant d'être recadrée. La formule actuelle est donc d'un intérêt limité pour les praticiens. La disposition pénale de l'écocide, issue de la loi du 22 août 2021, a vu le...
by Super Admin - il y a 9 mois
Ce mercredi 3 juillet, s'est tenue la finale du tout premier Concours de procédure d'appel, co-créé par LX Avocats et le professeur Jérémy JOURDAN-MARQUES de l'Université Lumière Lyon 2. Six équipes finalistes ont été entendu...
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a reconnu la responsabilité civile d’un magasin de bricolage dans un accident de la route. Le vendeur n’avait pas informé son client sur le danger que représentait la surcharge de son véhicule.
by Super Admin - il y a 9 mois
Deux ingrédients, utilisés en particulier dans les produits capillaires, ont provoqué des insuffisances rénales aiguës chez plusieurs patients. Notre appli QuelProduit vous permet de les repérer.
by Super Admin - il y a 9 mois
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décisio...