Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dorénavant, la trêve hivernale ne pourra plus bénéficier aux squatteurs. Seuls les locataires « en titre » restent protégés. Un discret amendement (amt 258 rect. ter – art. 58 ter) visant à faciliter (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Rendu accessible à tous les secteurs d'activité par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d'opération apporte une véritable flexibilité aux chefs d'entreprises. Il (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Village de la justice : Avant de parler du fonctionnement du Tribunal arbitral des affaires familiales, pouvez vous nous parler de vos motivations personnelles de faire partie de cette aventure ? (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quel est l'impact de votre innovation sur l'organisation et le management de votre cabinet ? Ganaëlle Soussens : Notre application nous a fait gagner beaucoup de temps dans la communication des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
1) Faits et procédure. Un salarié chef de chantier, engagé en 2005 en qualité d'ETAM, était devenu depuis 2013, adjoint conducteur de travaux. Suite à la démission du conducteur des travaux qui n'avait (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Plusieurs opérateurs américains ont pénétré le marché français de la trottinette électrique en libre-service. Avec une simple application, quelques euros et vous voilà au guidon d'une trottinette (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Dans le métier des détectives, on distingue les enquêtes privées, qui sont réalisées en vue de défendre les intérêts d'un client dans le cadre d'une procédure, et le renseignement, qui n'a pas vocation à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les médias se sont largement fait échos depuis sa sortie de ce film. A l'évidence, cela tient au caractère exceptionnel des témoignages, les magistrats n'étant pas enclins - et c'est un euphémisme - à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
En effet, notre capacité à travailler en déplacement ou de la maison permet aujourd'hui de répondre à une attente toujours plus grande de réactivité et de disponibilité et donc améliorer la satisfaction (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
La Norme. L'entretien professionnel est une modalité de dialogue social à plusieurs facettes. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Par une ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude d'installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd'hui, cette mixité d'affectation se retrouve aussi bien dans une (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat et le salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle causé(e) par un manquement de l'employeur peut alors engager la (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Il faut dire que les aides à domicile - qui font partie des services d'aide à la personne - sont celles qui offrent aux familles, aux personnes en situation de handicap comme aux personnes âgées de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Les Sages ont rappelé que : « Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu'aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire (...)