Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Perquisitions en cabinet d'avocats : la QPC de l'ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel !
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Avant l'entrée en vigueur de ce texte, il disposait : « En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, envoie avant décision à l'employeur et à la victime un (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Aux termes des articles L.2323-1 et suivants du Code du travail, il est prévu que les décisions de l'employeur intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise doivent être (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Rappelons tout d'abord aux plus footeux et aux moins juristes de nos lecteurs que la notion de « faute grave » n'est pas définie par le Code du travail, mais par la jurisprudence. Depuis 2007, la Cour (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Etre traducteur juridique ne s'improvise pas. Pourquoi passer par une société de traduction juridique ? Si les conditions de recrutement des avocats et des juristes d'entreprises passent très (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
La question du délai de recours est à la fois centrale et classique en contentieux administratif. Classiquement, en application des dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Où en est votre startup ? Testamento a été créée il y a 3 ans et accompagne le client dans la rédaction de son testament, avec la pédagogie "Testamento" en soutien des explications. Cela permet de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Le mandant qui confie à un agent immobilier le soin de rechercher et de trouver un locataire pour son bien immobilier bénéficie des dispositions protectrices de l'article 1992 du Code civil. Cet (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Snapchat, l'application qui joue sur la spontanéité de ses utilisateurs Pour une marque ou une entreprise, posséder un compte Snapchat présente de nombreux avantages. Tout d'abord, Snapchat permet de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
« Là où tant d'hommes ont échoué, une femme peut réussir » Cette citation de Talleyrand, choisie pour illustrer cette journée de conférences, en a peut-être outré certains. Elle représente pourtant bien (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
En effet, le drone est un ensemble complexe de différents capteurs (caméras – microphones – capteurs thermiques et infrarouges etc.), et tous ces éléments collectent des « données » mais en utilisent (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Cet ouvrage, didactique et pratique, apporte une information complète pour sécuriser l'exercice libéral. Il est indispensable pour répondre aux besoins spécifiques de chaque profession, et (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Je viens d'apprendre que je suis enceinte et j'ai un entretien d'embauche, dois-je informer mon futur nouvel employeur de mon état de grossesse ? Votre futur employeur ne peut pas rechercher des (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
La Convention Dalloz Avocat c'est : 8h de formation continue validées 24 ateliers consacrés à la toute dernière actualité juridique des domaines les plus variés : droit des affaires, fiscal, (...)