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il y a 2024 ans
Pourquoi exercer plusieurs métiers en même temps ? Quelle motivation ? "Exerçant, depuis 35 ans, en droit du travail et droit de la famille (avec une attention particulière pour les victimes et (...)
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il y a 2024 ans
Initiés par Georges Morin, les « Recueils de solutions d'examens » évoluent pour répondre encore mieux aux attentes des professionnels du Notariat dans leur pratique quotidienne. Ainsi refondus, ils (...)
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il y a 2024 ans
Alors que les marques des Jeux olympiques et paralympiques sont légalement protégées au Japon par la loi sur les marques, cette affaire souligne l'importance de mettre en place une stratégie de (...)
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il y a 2024 ans
Lorsque le consommateur fait appel à un serrurier, il s'agit principalement de situations d'urgences (perte de clefs, cambriolage, etc.) qui se prêtent aux arnaques et surfacturations. A titre (...)
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il y a 2024 ans
En effet, l'employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu'il n'a pas de motif économique et/ou pour limiter tout risque de contentieux ultérieur étant précisé (...)
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il y a 2024 ans
A titre de mesure transitoire, le législateur avait instauré un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), dont les contribuables ont pu bénéficier à raison de leurs revenus non (...)
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il y a 2024 ans
L'une de ces questions concernerait le statut et le profil du responsable de la fonction conformité anticorruption au sein des organisations entrant dans le champ d'application de la loi Sapin 2. (...)
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il y a 2024 ans
Ce processus, qui ne fait pas nécessairement intervenir de tiers mais requiert en revanche l'intervention d'avocats formés au droit collaboratif présente la particularité de se dérouler en plusieurs (...)
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il y a 2024 ans
Pour un cabinet d'avocat avec clientèle professionnelle, voici quelques bonnes raisons : Développement et diversification portefeuille Développer l'image de votre cabinet Votre base clients actuels (...)
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il y a 2024 ans
Un premier jugement vient d'être rendu par le Tribunal administratif (TA) de Paris le 3 février 2021 dans le cadre de « l'affaire du siècle », un recours introduit par plusieurs associations tendant à (...)
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il y a 2024 ans
Alors que le mercato estival ne débutera que le 10 juin prochain, le traitement par les clubs de football des indemnités de transfert de joueurs en matière d'impôts locaux est rappelé par le Conseil (...)
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il y a 2024 ans
D'une part, seules les irrégularités mentionnées par un permis de construire modificatif peuvent être régularisées. La remise en état des lieux reste susceptible d'être prononcée pour les irrégularités (...)
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il y a 2024 ans
La méconnaissance des obligations de contrôle par l'employeur est punie d'une peine d'amende et d'une peine d'emprisonnement en cas de réitération. Le projet de loi met ainsi à la charge de l'employeur (...)
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il y a 2024 ans
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été validée en grande partie par le conseil constitutionnel. Il convient dès lors d'analyser les sanctions prévues par la (...)
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il y a 2024 ans
I – Une médiation nationale et diversifiée. L'Intérêt de l'Union européenne pour la médiation n'est plus à démontrer, comme en témoigne la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la (...)