Régulation des market makers sur crypto-actifs : quelles perspectives à l'aune du Règlement MiCA ? Par Daniel Arroche et Mathieu Cochet, Avocats.

L'activité de tenue de marché sur crypto-actifs n'est pas clairement définie par MiCA, contrairement à celle sur les instruments financiers expressément visée par la directive MIF 2. Des incertitudes entourent donc la nécessité pour les “crypto market makers” d'obtenir un agrément de Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) en application du Règlement MiCA. En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) semble appliquer le principe “substance over form”, en régulant ces teneurs de marché en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). En prévision de l'entrée en application prochaine du Règlement MiCA, une clarification sur ces questions est attendue de la part des régulateurs (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/regulation-des-market-makers-sur-crypto-actifs-quelles-perspectives-aune,50104.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS