Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Quelle que soit votre domaine d'activité en droit, avoir un site web et une présence sur les réseaux sociaux est incontournable. Mais pour capitaliser sur cette présence et qu'elle soit vraiment utile (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Un testament olographe est-il valable si le testateur ne comprend pas la langue dans laquelle il l'a écrit ? Suivant un arrêt rendu le 9 juin 2021 et publié au bulletin, la Cour de cassation a (...)
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I – Etat des lieux du harcèlement en milieu hospitalier. « Tous les cris, les S.O.S. partent dans les airs… ». Cette citation empruntée à un célèbre chanteur résume à elle seule la situation alarmante à (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2025 ans
Propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée. Préambule. L'organisation de la justice prud'homale française constitue, depuis plus de 215 ans, une singularité incontestée parmi les juridictions françaises et une exception française...
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La Cour de cassation a récemment eu à trancher la question de savoir si la responsabilité civile du mandant était engagée du fait des manœuvres dolosives de son mandataire. Après avoir rappelé que la victime d'un dol est fondée à agir, au choix, en n...
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Zeendoc : + 20 ans d'expérience, + 6500 clients, 100% made in France… Les professions juridiques engendrent une grande quantité de documents qui augmente année après année. Les documents rédigés, traités et consultés au quotidien sont nombreux : acte...
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I – Le DMA et le DSA, la fin du « far-west » pour les grands groupes du numérique A ) Le DMA : l'ouverture à la concurrence du marché numérique Le DMA définit un nouveau statut : le contrôleur d'accès. L'Union Européenne considère que certains acteur...
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(Les fiches Métiers et Revenus) . Va-t-il falloir aussi faire rimer numérique avec éthique ? Oui ? Oui ! Ne soyez pas surpris, en 2022, difficile de penser votre fonction de juriste uniquement en technicien... nouveau métier mais é...
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Si le principe de l'oralité de la procédure est réaffirmée, la procédure est beaucoup plus encadrée avec l'apparition d'une véritable mise en état des affaires et des sanctions en cas de défaillance des (...)
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I/ E-réputation : commerciale Plusieurs jurisprudences sont venues ponctuer l'actualité du droit de la protection de la e-Réputation. À travers l'étude de ces jurisprudences, se dessine un nouveau (...)
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Rappelons, à titre liminaire, les dispositions de l'article 1105 nouveau du Code civil, lequel énonce que les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales. (...)
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Afin de répondre à la demande croissante en formations en anglais juridique, LEGAL ENGLISH PARIS a développé des formations en anglais juridique autour des grands thèmes du droit des affaires (droit (...)
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La liberté syndicale figure à l'article 45 du préambule des 61« libertés et droit collectif » du nouveau Code du travail et à l'article L. 2141-1 du Code du travail. De cette liberté du salarié d'adhérer (...)