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il y a 2025 ans
L'Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique ne consiste pas en une simple juxtaposition de ses prédécesseurs, puisque son champ d'action en matière de régulation s'étend également aux plateformes en ligne, telles que les r...
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il y a 2025 ans
Grindr est accusé d'avoir partagé illégalement à des annonceurs publicitaires des données personnelles, dont l'orientation sexuelle des utilisateurs. 1/ Consentement invalide. L'autorité norvégienne a considéré que le consentement devait être la base...
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il y a 2025 ans
(Droit Social)
Par Avi Bitton, #Avocat Oreline Claudepierre, #Juriste.
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? Comment est-il protégé ? La loi du 21 mars 2022 redéfinit le lanceur d'alerte et renforce sa protection par de nombreuses me...
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il y a 2025 ans
L'objectif de ce quiz est de vous permettre d'améliorer vos connaissances : terminologiques de l'anglais juridique grammaticales de l'anglais juridique (prépositions, etc.). N'importe où, à tout (...)
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il y a 2025 ans
Concertina : Rencontres estivales autour des enfermements. Edition 2021 (1re édition) du 9 au 11 juillet à Dieulefit (26). Ce tout nouveau festival lancé en 2021 est dédié au monde carcéral sous (...)
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il y a 2025 ans
Départ volontaire à la retraite Sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention, d'un accord collectif de travail ou du contrat de travail, le salarié qui quitte volontairement (...)
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il y a 2025 ans
Présentation du Club des Juristes Managers... La supervision du Club est assurée par Rachid Rhattat, enseignant-chercheur en Droit et responsable de la vie associative. Le Club des Juristes (...)
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il y a 2025 ans
Le mercredi 14 juin 2017 à 18h au Cabinet Gide (22 cours Albert 1er, Paris VIIIème), une "Master class" consacrée à la blockchain, animée par Bruno Dondero sera proposée aux étudiants du DU Droit et (...)
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il y a 2025 ans
LegalTech, de quoi parle-t-on ? A l'image des Fintech, les LegalTech regroupent les startups qui utilisent les technologies en ligne pour automatiser des services. Sauf que ces entreprises (...)
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il y a 2025 ans
L'ouvrage recense en effet les 1000 start-up « qui feront l'économie française de demain ». Travaillant sur 12 marchés pour les dénicher, les recherches collectives ont eu pour but de déterminer « les (...)
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il y a 2025 ans
Aujourd'hui le cadre fiscal de l'imposition des gains de la crypto-monnaie est défini par une instruction du 11 juillet 2014, qui considère que tous les gains réalisés sur la vente de bitcoins par (...)
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il y a 2025 ans
Accès, conditions d'exercice et déontologie de la profession Cette seizième édition poursuit l'œuvre engagée par les auteurs de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à (...)