by Super Admin - il y a 1 an
L’accès au chèque énergie ne doit pas simplement être au service de la communication du gouvernement, c’est un enjeu trop sérieux pour les 5,6 millions de ménages qui attendent de le percevoir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement de mettre en...
by Super Admin - il y a 1 an
Depuis le 1er avril, ce dispositif de prêt à taux zéro permet d’emprunter, sans taux d’intérêt donc, jusqu’à 50 000 € pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Mais est-il facile à obtenir ?
by Super Admin - il y a 1 an
A bout de souffle, les conseils de prud'hommes doivent se transformer s'ils ne veulent pas être engloutis dans les tribunaux judiciaires. Tout le monde connaît les errements propres à la juridiction prud'homale : une saisine...
by Super Admin - il y a 1 an
Le contrat de fortage peut être défini comme celui conférant le droit d'exploitation d'une carrière, cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance. Le fortage lui-même est aussi la redevan...
by Super Admin - il y a 1 an
Lefebvre Dalloz vient de déployer un nouvel espace dédié à la recherche de jurisprudence conçu pour offrir une expérience augmentée aux professionnels du droit. Après plusieurs années de travaux et l'intégration des nouveaux...
by Super Admin - il y a 1 an
Les aides financières ou en nature accordées à vos proches en 2023 sont susceptibles de vous faire payer moins d’impôts en 2024. N’oubliez pas de les inscrire dans votre déclaration pour que le fisc les déduise de vos revenus imposables.
by Super Admin - il y a 1 an
Après les Fairbuds XL et les True Wireless Earbuds, Fairphone récidive dans le domaine de l’audio avec de nouveaux écouteurs sans fil, les Fairbuds. Vendus 149 €, ils arborent un design classique et intègrent la précieuse fonction de réduction de bru...
by Super Admin - il y a 1 an
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saura...
by Super Admin - il y a 1 an
Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris deux initiatives dont une proposition révision de la recommandation du Conseil de 2014 afin d'offrir un meilleur cadre aux stagiaires. Elle propose que les structures d'accueil...
by Super Admin - il y a 1 an
La rupture d'un mariage et la séparation constituent des situations éprouvantes et difficiles pour les époux et entraînent des conséquences sur leur patrimoine et leur revenu. Les actifs des époux sont divisés et les dépenses...
by Super Admin - il y a 1 an
2024, année de l'IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de l'apprentissage et de la connaissan...
by Super Admin - il y a 1 an
La loi 2021-998 du 30 juillet 2021 a restreint les possibilités d'identification des internautes ayant déposé un avis anonyme et limité l'accès des professionnels aux tribunaux pour voir condamner le dénigrement qu'ils subiss...
by Super Admin - il y a 1 an
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'existence ou non, d'un délai entre l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail...
by Super Admin - il y a 1 an
Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et...
by Super Admin - il y a 1 an
De nombreuses manifestations sportives ont lieu tout au long de l'année et auxquelles prennent part, à titre professionnel ou personnel, les avocats, notaires, juristes… Le Village de la justice se propose de les mettre à l'honneur ici...