Catégorie : Protection

Quand le handicap devient une valeur ajoutée pour l'entreprise.

Village de la justice : Vous avez quitté l'entreprise dans laquelle vous travailliez pour créer votre propre entreprise : pouvez-vous nous en dire plus ? Virginie Delalande : "Oui, en effet. J'ai (...)

[Documentaire] "L'éloquence des sourds".

Village de la justice : Comment avez vous connu Virginie Delalande ? Laëtitia Moreau : "Les documentaires que je réalise ont toujours pour toile de fond les sujets de société, et pour but de mettre (...)

La consolidation : notion relevant de la matière médicale. Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.

"Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs pris du choix de Mme X… de cesser tout traitement contre l'infertilité, impropres à caractériser la consolidation de son état, la cour d'appel a privé sa (...)

Dix motifs d'annulation d'une assemblée générale de copropriétaires par un Tribunal. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.

Préalablement à l'examen de ces motifs d'annulation, il convient de rappeler que toute contestation d'assemblée générale doit impérativement être introduite par une assignation du copropriétaire opposant (...)

Rentrées d'octobre 2018 et de janvier 2019 : Portes Ouvertes de l'école HEAD mardi 11 septembre 18h30-21h.

Participez aux Portes Ouvertes pour tout savoir sur les rentrées d'octobre 2018 et de janvier 2019 de l'école HEAD, et notamment : Échanger sur votre parcours et votre projet professionnel avec des (...)

Peut-on être indemnisé en cas de perte de chance ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Qu'est-ce que la perte de chance ? La perte de chance est une notion dégagée par la jurisprudence. Elle a ensuite été intégrée dans le domaine de la responsabilité civile de l'article 1240 du Code (...)

La compétence territoriale du défenseur syndical : exercice pratique de légistique formelle et matérielle. Par Edwin Matutano, Avocat.

Il est un dossier dans lequel se trouvent étroitement enchevêtrées des questions importantes de légalité interne, liées au respect des droits de la défense des salariés et des préoccupations présentées (...)

Dis, c'est quoi les études de droit ?

La licence en droit. L'étudiant en droit suivant un cursus universitaire, commencera par effectuer une licence en droit qui s'effectue en trois ans ; plus communément nommée « L1, L2, L3 ». Pour la (...)

Egalité hommes/ femmes : parution du décret fixant les indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération. Par Valentyna Chudakova, Juriste

Le décret du 8 janvier 2019 permet la mise en œuvre de l'index « égalité femmes-hommes », servant à mesurer les écarts de salaires entre les sexes. [1] Cinq indicateurs sont retenus pour les entreprises (...)

Les impacts du gel des procédures Airbnb pour les propriétaires de locations saisonnières. Par Lorène Derhy, Avocat.

I. Obligation du changement d'usage des locaux d'habitation préalablement à leur mise en location à titre de meuble touristique sur une plateforme de type Airbnb. Si les locations meublées classiques (...)

Location meublée de courte durée et droits de commercialité, ou comment louer en toute légalité. Par Martin Peyronnet, Avocat.

Cependant, par un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJCE) d'une question préjudicielle afin de statuer sur la conformité de l'article (...)

Fiscalité du dirigeant, apport de titres, report ou sursis ?

Pour vous accompagner dans la compréhension et l'application de la Loi de finances 2019, le Groupe Revue Fiduciaire a réalisé une série d'infographies. Celle-ci concerne la fiscalité du (...)

Roumanie : la procédure collective et le risque de l'exécution forcée. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.

Selon une statistique publiée par l'Office National du Registre du Commerce de Roumanie, 986 procédures collectives ont été ouvertes seulement dans les deux premiers mois de l'année 2019. Et, même si (...)

Fonctionnaires et agents contractuels : à fonctions et ancienneté égales, rémunération égale. Par Tiffen Marcel, Avocate.

Par sa décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une réglementation nationale qui réserve le bénéfice d'un complément de rémunération à des fonctionnaires (...)

Coronavirus : Quels sont mes droits ? Par Raphael Tedgui, Avocat.

Salarié, ai-je le droit de ne plus me rendre au travail par peur ou pour garder mes enfants ? Vais-je toucher mon salaire si je ne me rends plus au travail ? A compter de lundi 16 mars 2020, les (...)

«
1
2
...
2507
2508
2509
2510
2511
2512
2513
...
2526
2527
»