Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Le 30 mars 2021, deux nouveaux décrets n° 2021-347 et n°2021- 348 sont parus afin de prolonger les mesures actuellement en vigueur relatives aux taux de prise en charge de l'activité partielle et de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Avec la chaine "Le droit en 5 minutes", Constance propose de nombreuses vidéo classées par domaine du droit et traitant en quelques minutes de notions diverses et variées telles que le contrat de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Dans un monde économique ou la concurrence est de plus en plus libre, les pratiques anticoncurrentielles peuvent rapidement donner lieu à un monopole d'exercice. Par conséquent, il est nécessaire de (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Au début du mois de mars 2021, la plateforme de films pornographiques Xnxx affichait pour son public français ce message sur sa page d'accueil : « Cher visiteur, il se peut que vous n'ayez plus accès (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
1/ Un syndrome non désigné dans les tableaux règlementaires ? Par principe, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans (...)
Protection / protection emprunteur - il y a 2024 ans
... une technologie destinée au consommateur quotidien qui “relie le prix d'achat d'un produit à son impact sur la planète, mesuré en kg de CO2,& ...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d'agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d'une durée mensuelle de 140 heures, ramenée (...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
(Les Habitants du Village) . La Prépa ISP, prépa aux concours juridiques depuis 1984, a aidé plus d'un millier de candidats à rentrer dans la pénitentiaire. Nous partageons avec vous un témoignage d'une étudiante ayant réussi ce concours. (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
1) Une plus grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes. 1.1) Première phase : à compter du 1er mars 2022. A compter du 1er mars 2022, dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient au moins mille salariés, l'employeur devra (...)...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
En effet, les délais de jugement sont désormais encadrés dans le temps et la primauté de l'éducatif a été réaffirmée par la création d'une nouvelle procédure dite de mise à l'épreuve éducative. Instauration d'une procédure pénale en trois temps et refonte des mesures éducatives. Ce nouveau principe...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
L'entrée en vigueur de ce texte est programmée à la fin de l'année 2022, à l'occasion du prochain renouvellement général de instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière. A quelques jours de l'expiration du délai de recours contentieux contre ce décret, une première a...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Cette affaire concernait un salarié engagé en qualité d'assistant responsable de ligne de produits, avant d'être promu directeur d'exploitation générale. Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, il s'est vu proposer un poste de directeur d'exploitation sectorie...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
Une fuite de données à caractère personnel - appelée violation de données à caractère personnel dans le RGPD - est un risque juridique conséquent pour le responsable de traitement. En effet, le responsable de traitement risque de voir sa réputation dégradée, en plus d'attirer l'attention de l'autori...
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans
(Droit civil) Par Alexia Greffet, #Avocat Morgane Tanret, #Juriste. La qualité d'associé d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n'est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ? (Lire la suite...)
Protection / Articles de droit - il y a 2024 ans